05.05.2022

Levée des droits de PI sur les vaccins covid19 texte contreversé à l’OMC – EURACTIV.fr

Un texte critiqué devrait être présenté aux 164 membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) lors de la prochaine étape des pourparlers sur une levée des droits de propriété intellectuelle (PI) pour les vaccins et traitements contre la Covid-19. Le texte, qui est le résultat de négociations informelles entre l’Inde, l’Afrique du Sud, les États-Unis […]

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22.02.2022

OMC : un lent déclin – EURACTIV.fr

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) risque de passer en mode maintenance, avec des règles peu contraignantes et largement inapplicables, tandis que les hégémons régionaux s’efforceront d’assurer leurs intérêts commerciaux de manière unilatérale. C’est ce que révèle un nouveau document d’orientation de l’influent groupe de réflexion sur les questions économiques Bruegel. L’ordre commercial multilatéral a connu […]

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03.12.2021

OMC- Accord entre 67 pays sur les services – EURACTIV.fr

Un groupe de 67 membres de l’OMC, dont les Etats-Unis, la Chine et l’UE, participant à des négociations visant à faciliter le commerce des services, ont conclu jeudi 2 décembre un accord, mettant un terme à quatre années de discussions. Ce groupe de pays, que les Etats-Unis ont rejoint en juillet dernier, représente environ 90 […]

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27.04.2021

la politique agricole de l’UE dans le viseur de l’OMC – EURACTIV.fr

La directrice générale de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) Ngozi Okonjo-Iweala a déclaré qu’elle souhaitait s’entretenir sur les subventions industrielles de la Chine et les aides publiques octroyées aux agriculteurs, comme la PAC, afin de renforcer le système commercial multilatéral. Lors d’une visioconférence avec la Commission européenne lundi (26 avril), Ngozi Okonjo-Iweala a déclaré que […]

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23.02.2021

Politique commerciale ouverte, durable et ferme – Fondation RS

La Commission a présenté le 18 février sa nouvelle stratégie pour la politique commerciale qui se veut écologique et numérique, renforçant le multilatéralisme et plaçant les règles de durabilité et d’équité au centre de l’attention. La stratégie appelle à une réforme de l’OMC pour la rendre plus verte, plus équitable et moins contraignante. La Commission […]

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19.02.2021

L’UE veut une réforme de l’OMC et verdir sa politique commerciale – EURACTIV.fr

L’UE va placer la lutte contre le réchauffement climatique au cœur de ses échanges extérieurs et pèsera de tout son poids en faveur d’une réforme de l’OMC, selon la nouvelle stratégie commerciale européenne dévoilée jeudi par Bruxelles. Face aux « défis » de l’après-pandémie, « la politique commerciale doit soutenir pleinement les transformations écologiques et numériques de notre […]

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30.01.2021

Un accord OMC pourrait mettre en péril l’IA en Europe

Si l’UE ratifie un accord en discussion à l’OMC (dont l’UE est membre), la tentative de la Commission européenne de réguler l’intelligence artificielle et de favoriser la transparence pourrait être rendue impossible. En effet, les membres de l’OMC débattent des règles qui doivent permettre d’encadrer le commerce en ligne afin d’encourager les transactions internationales, et […]

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27.01.2021

De nouveaux pouvoirs en cas de litiges commerciaux

Les députés européens ont adopté le 19 janvier les nouvelles règles permettant à l’Union de recourir à des contre-mesures dans le cadre de litiges commerciaux, lorsque l’arbitrage est bloqué. Elles permettront à l’Union d’agir à condition d’avoir obtenu une décision favorable de l’organe de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Le règlement […]

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09.12.2020

Examen de la politique commerciale – Fondation RS

Lundi 30 novembre Dans une résolution sur l’examen de la politique commerciale de l’Union adoptée le 26 novembre, les députés apportent leur soutien au processus de modernisation de l’OMC, demandent un accord plurilatéral sur le commerce électronique en incluant le notamment le règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi qu’une utilisation plus généralisée […]

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14.04.2020

Le commerce dans l’UE: le Conseil arrête sa position relative à une refonte du règlement sur le respect des règles du commerce international – consilium.europa.eu

https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2020/04/08/eu-trade-council-agrees-its-position-on-revamped-enforcement-regulation/ L’UE facilite la protection de ses intérêts et droits commerciaux dans un contexte où, pour l’instant, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) n’est pas en mesure de rendre des décisions contraignantes pour le règlement de différends si un membre de l’OMC fait appel du rapport d’un groupe spécial. Réunis au sein du Comité des représentants permanents (Coreper), les ambassadeurs auprès de […]

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