20.06.2021

Multinationales et lutte européenne contre evasion fiscale

1er juin 2021, accord politique provisoire de l’UE pour exiger des grandes multinationales (dont le chiffre d’affaires consolidé dépasse les 750 millions d’euros) une publication annuelle, pays par pays (« country by country reporting ») de la répartition de leur chiffre d’affaires, leurs bénéfices et leur charge fiscale. Etape d’un processus de 5 ans concernant 2 directives : […]

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15.02.2019

Revers majeur pour la justice fiscale dans l’UE – EURACTIV.fr

La Cour de justice de l’UE s’est opposée à la décision de la Commission demandant à la Belgique de rectifier certaines exemptions fiscales. Depuis 2005, les entités faisant partie de grandes multinationales ont bénéficié d’un système où les bénéfices « excédentaires », dérivant de leur appartenance à ces entreprises étaient exonérés fiscalement. Et ce jusqu’à 90 %. Ce […]

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18.12.2018

Les impôts en Europe

Les systèmes fiscaux dans l’Union européenne diffèrent grandement d’un Etat membre à l’autre. Néanmoins, le ratio entre les recettes fiscales et le PIB des pays donne une idée du pouvoir d’action dont disposent les États au sein de leur économie nationale.   les impôts en Europe Infogram Une infographie publiée par notre partenaire Toute l’Europe.

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