[ad_1] Actualisée le 5 octobre 2021, la liste noire de l’UE cible désormais neuf paradis fiscaux. Depuis l’actualisation du 5 octobre 2021, 9 territoires figurent sur la liste européenne des “juridictions fiscales non coopératives” (annexe I, anciennement “liste noire”) : Fidji (Océanie) Guam (Océanie, territoire des Etats-Unis) Îles Vierges américaines (Caraïbes, territoire des Etats-Unis) Palaos (Océanie) […]
Lire la Suite...[ad_1] Le G20 Finances s’ouvre vendredi (9 juillet) à Venise, avec en haut de l’agenda la réforme de la taxation des multinationales, qui ambitionne de mettre fin aux paradis fiscaux et au dumping fiscal en instaurant un impôt mondial d’au moins 15% sur les bénéfices. Sous présidence italienne, les grands argentiers des dix-neuf pays les […]
Lire la Suite...[ad_1] Les règles en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le commerce en ligne vont changer jeudi (1er Juillet), quatre ans après que la réforme a été votée, et les commerçants européens espèrent bénéficier d’une concurrence plus équitable vis-à-vis des vendeurs extra-communautaires. Quelles sommes en jeu ? Principal changement : les biens […]
Lire la Suite...1er juin 2021, accord politique provisoire de l’UE pour exiger des grandes multinationales (dont le chiffre d’affaires consolidé dépasse les 750 millions d’euros) une publication annuelle, pays par pays (« country by country reporting ») de la répartition de leur chiffre d’affaires, leurs bénéfices et leur charge fiscale. Etape d’un processus de 5 ans concernant 2 directives : […]
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[ad_1] Les ministres des Finances du G7 ont annoncé samedi un accord « sans précédent » sur un impôt mondial minimum et une meilleure répartition des recettes fiscales provenant des multinationales, particulièrement les géants du numérique, à l’issue d’une réunion de deux jours à Londres. Le G7 s’est engagé sur l’objectif d’un taux d’impôt mondial sur les sociétés […]
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[ad_1] Les eurodéputés et le Conseil européen, qui représente les Etats membres de l’UE, ont trouvé mardi soir un accord politique pour renforcer la transparence fiscale des multinationales, alors que la pression internationale s’accroît en faveur d’une taxation plus importante. L’accord sur une nouvelle directive, issue d’une proposition de la Commission européenne présentée en 2016, […]
Lire la Suite... [ad_1] Dans sa dernière version adoptée le 18 février, les paradis fiscaux ciblés par l’Union européenne sont au nombre de 12. Depuis l’actualisation de la liste le 22 février 2021, 12 territoires figurent sur la liste européenne des “juridictions fiscales non coopératives” (annexe I, anciennement “liste noire”) : Anguilla (Caraïbes, territoire du Royaume-Uni) Dominique (Caraïbes) Fidji (Océanie) […]
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[ad_1] L’Allemagne et la France ont fait monter encore la pression mercredi (26 mai) pour finaliser rapidement les négociations internationales sur une taxation d’au moins 15% des profits des multinationales, un taux qui ne fait pas tout à fait l’unanimité en Europe. Toutes les planètes semblaient alignées vendredi dernier (21 mai) après que les États-Unis […]
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[ad_1] Le vice-président de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis, a fait valoir que l’apport de liquidités aux marchés de la dette pendant « trop longtemps » dans l’Union européenne pourrait entraîner des « risques fiscaux » et que, par conséquent, les règles de l’UE en matière de discipline budgétaire doivent être réactivées en 2023. « Le maintien d’un soutien ample […]
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[ad_1] En avril, la proposition américaine de taxer les multinationales à 21 % partout dans le monde a donné un coup d’accélérateur aux négociations internationales contre l’évasion fiscale des entreprises. Cet impôt mondial, qui pourrait mettre fin aux paradis fiscaux, aurait des répercussions importantes en Europe. Une agence de la Cayman National Bank à George […]
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