Les frontières extérieures de l’Union : un débat européen revisité
La gestion des frontières extérieures de l’Union européenne fait l’objet de débats passionnés dans l’hémicycle du Parlement européen et dans […]
CJUE
Fiscalité : quelles sont les règles communes dans l’Union européenne ?
Plusieurs grands chantiers relatifs à la fiscalité sont actuellement discutés au niveau européen, certains depuis plusieurs années – Crédits :
La Pologne estime que la CJUE « outrepasse ses compétences » – EURACTIV.fr
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Apple remporte sa bataille fiscale contre Bruxelles – EURACTIV.fr
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Les transferts de données entre l’UE et les États-Unis menacés par l’invalidation du bouclier de confidentialité – EURACTIV.fr
[ad_1] Le bouclier de protection des données, qui vise à garantir la confidentialité des données de l’UE transférées aux États-Unis,
Londres et l’UE lancent une négociation marathon sur leur relation post-Brexit – EURACTIV.fr
[ad_1] Britanniques et Européens affichent un optimisme prudent au moment d’entamer lundi cinq semaines d’intenses négociations, destinées à progresser enfin
Droit européen à l’épreuve de la réalité des services numériques
Article rédigé par les étudiants du cours Citoyen, Droit et Politiques de l’Europe – fondamental de Droit à l’ESSEC :
Le duel entre l’exécutif européen et Google face aux juges européens – EURACTIV.fr
[ad_1] La bagarre dure depuis 2010. Elle se déplace à Luxembourg, où l’américain, mis trois fois à l’amende pour abus
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les procédures d’infraction de l’UE – EURACTIV.fr
[ad_1] Les États membres de l’Union européenne et la Commission européenne partagent la responsabilité de veiller au respect du droit
La France condamnée pour pollution de l’air «systématique et persistante» – EURACTIV.fr
[ad_1] Dans un arrêt rendu ce 24 octobre, la CJUE condamne la France pour avoir insuffisamment lutté contre les dépassements