06.03.2021

Les frontières extérieures de l’Union : un débat européen revisité

La gestion des frontières extérieures de l’Union européenne fait l’objet de débats passionnés dans l’hémicycle du Parlement européen et dans de nombreux médias en Europe. Elle apparaît également dans un arrêt de la Cour de Justice européenne (CJUE) du 17 décembre 2020 stipulant que la Hongrie a violé le droit européen en refoulant des migrants […]

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05.03.2021

Fiscalité : quelles sont les règles communes dans l’Union européenne ?

Plusieurs grands chantiers relatifs à la fiscalité sont actuellement discutés au niveau européen, certains depuis plusieurs années – Crédits : ridvan_celik / iStock Boran Tobelem Si la politique fiscale est une compétence qui appartient largement aux États membres, il existe néanmoins des règles communes au niveau européen. A l’échelle européenne, l’adoption d’une législation fiscale requiert […]

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16.07.2020

Apple remporte sa bataille fiscale contre Bruxelles – EURACTIV.fr

La Cour de justice de l’Union européenne a dit non à la Commission : Apple ne devra pas payer 13 milliards d’euros à l’Irlande. Un article d’Euractiv Italie. Le géant californien a remporté son recours en première instance contre ceux – dont la vice-présidente de la Commission Margrethe Vestager – qui l’accusaient d’avoir reçu des aides […]

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16.07.2020

Les transferts de données entre l’UE et les États-Unis menacés par l’invalidation du bouclier de confidentialité – EURACTIV.fr

Le bouclier de protection des données, qui vise à garantir la confidentialité des données de l’UE transférées aux États-Unis, a été déclaré nul par la CJUE. Une décision qui va fortement perturber les échanges de données transatlantiques. Jeudi 16 juillet, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé que le programme-cadre de surveillance […]

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29.06.2020

Londres et l’UE lancent une négociation marathon sur leur relation post-Brexit – EURACTIV.fr

Britanniques et Européens affichent un optimisme prudent au moment d’entamer lundi cinq semaines d’intenses négociations, destinées à progresser enfin sur la relation post-Brexit et éviter un « no deal » catastrophique en fin d’année. Leurs pourparlers débutent par une rencontre physique de cinq jours à Bruxelles, la première depuis le mois de mars. Ils se poursuivront chaque […]

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15.04.2020

Droit européen à l’épreuve de la réalité des services numériques

Article rédigé par les étudiants du cours Citoyen, Droit et Politiques de l’Europe – fondamental de Droit à l’ESSEC : Adriel Alvarez, Ulin Cieutat, Caroline Fulda, Robin Perrot, Julie Sedillot avec la professeure Viviane de Beaufort #marché intérieur #liberté de services #service #information #numérique #uber #airbnb #plateforme #CJUE Service de la société de l’information La […]

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13.11.2019

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les procédures d’infraction de l’UE – EURACTIV.fr

Les États membres de l’Union européenne et la Commission européenne partagent la responsabilité de veiller au respect du droit communautaire. Le respect de cet esprit de collaboration représente l’un des meilleurs moyens de veiller à la santé de l’Union européenne car chaque année un grand nombre de directives et de règlements approuvés par les institutions […]

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