17.10.2019

La Commission présente des propositions de procédure concernant le système juridictionnel des investissements dans le CETA – europa.eu

La Commission européenne a présenté aujourd’hui au Conseil quatre propositions de règles spécifiques mettant en place les dispositions relatives au système juridictionnel des investissements dans l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada (AECG). Celles-ci vont maintenant être examinées au Conseil et approuvées par le Conseil et les États membres. Après leur approbation, ils […]

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01.07.2019

Nicolas Hulot appelle le Parlement à rejeter le CETA – EURACTIV.fr

[ad_1] L’ancien ministre de la Transition écologique appelle le Parlement français à ne pas ratifier le traité de libre-échange entre l’UE et le Canada, qu’il juge en totale contradiction avec les engagements environnementaux affichés par l’exécutif. L’Assemblée nationale entame le 9 juillet l’examen de l’accord ratifié en mars dernier par le Parlement européen. « Stopper aujourd’hui […]

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12.06.2019

Le CETA

Une vidéo publiée par notre partenaire Euractiv. Le CETA a été qualifié d’accord commercial « le plus ambitieux » et progressiste jamais signé par l’UE, mais que contient-il vraiment ? Cet accord historique a été signé en septembre 2017 par l’UE et le Canada, après des années de négociations et une opposition féroce. L’objectif du […]

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20.09.2018

CETA : quel bilan après 1 an ?

[ad_1] Actualité20.09.2018 Vincent Lequeux L’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada (CETA) fête son premier anniversaire. Entré partiellement en vigueur le 21 septembre 2017, il vise à stimuler les échanges en réduisant les droits de douane et en rapprochant les normes des deux signataires. Contesté par une grande partie de la société civile, il […]

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07.02.2018

Addition du libre-échange par des #ONG

Deux ONG dénoncent les accords commerciaux en cours de négociations à l’UE, qui présentent des risques importants en termes de démocratie et de santé pour les Européens. En plus de leur impact, notamment écologique, dans les pays tiers. Deux ONG, foodwatch et Powershift se sont penchées sur l’impact potentiel des traités de libre-échange que l’UE […]

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09.11.2017

CETA et e-lobbying

Quel rôle ont joué les stratégies d’influence, notamment celles d’e-lobbying, dans le processus de rédaction et de ratification d’un traité international de libre échange d’une importance majeure ? I. CETA : le rôle grandissant du e-lobbying dans les négociations des traités de libre échange A). Les acteurs d’influence classiques autour du CETA B). Le e-lobbying […]

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11.09.2017

L’environnement, angle mort du CETA

[ad_1] Le CETA, accord de libre-échange entre l’UE et le Canada, offre bien peu de garanties en matière sanitaire et environnementale, selon un rapport. Les associations demandent la suspension de son application provisoire, prévue le 21 septembre. Un article de notre partenaire, le JDLE. [ad_2] http://www.euractiv.fr/section/commerce-industrie/news/lenvironnement-angle-mort-du-ceta/

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02.07.2016

Qu’est-ce que le CETA ?

  L’Accord économique et commercial global (AEGC) ou Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) est un traité international de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, signé le 30 octobre 2016 et entré en vigueur le 21 septembre 2017. Premier accord commercial bilatéral de l’Union européenne avec une grande puissance économique, il suscite de nombreuses […]

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