armement Archives | Involved in Europe !

16.02.2022

Défense : la Commission propose des incitations fiscales pour les projets d’armement conjoints – EURACTIV.fr

Pour soutenir l’Europe de la défense, l’Union européenne envisage de renoncer à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour l’achat d’équipements de défense produits en Europe afin de promouvoir les projets d’armement conjoints. C’est ce qu’il ressort d’une proposition de politique de défense présentée par la Commission européenne mardi 15 février. « Nous devons nous […]

14.12.2017

Rôles et fonctions du droit de l’Union européenne dans l’intégration des politiques d’acquisition d’armement

Ceci est la présentation et le résumé de la thèse de doctorat en droit de l’Union européenne, effectuée sous la direction conjointe de Madame la Professeure Viviane de Beaufort et de Monsieur Stéphane Rodrigues à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, au sein de l’Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (IREDIES), […]