Aides d’État – Page 2 – Involved in Europe ! Site financé avec l'aide de l'UE par une chaire Jean Monnet sans que les opinions cependant n'impliquent la responsabilité de celle-ci

11.04.2020

La flexibilité du droit des aides d’État « dans le contexte actuel de la flambée du Covid-19 » – leclubdesjuristes.com

Par Francesco Martucci, professeur à l’Université Panthéon-Assas, et Claire Vannini, avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats La Commission a adapté les règles d’aides d’État à la crise du Covid-19. Sur le fondement d’un encadrement temporaire, de nombreuses mesures étatiques ont d’ores et déjà été autorisées. Quelles mesures a adoptées la Commission européenne en matière d’aides […]

18.03.2020

Un« plan de sauvetage » européen pour octroyer des aides d’État – EURACTIV.fr

[ad_1] La Commission a mis au point une série de mesures temporaires pour approuver plus rapidement les aides d’État en réponse au coronavirus. La mesure avait aussi été mise en place lors de la crise financière de 2008. L’exécutif européen a envoyé une proposition de consultation aux États membres pour lancer un programme-cadre d’aide temporaire […]

07.02.2020

Bruxelles veut revoir le pacte de stabilité pour faciliter les investissements verts – EURACTIV.fr

[ad_1] La Commission européenne a lancé une consultation avec les États membres, le Parlement européen et d’autres intervenants pour réviser le pacte de stabilité et de croissance, qui détaille les règles fiscales de l’UE L’examen fait partie d’un effort mené sur plusieurs fronts afin de mettre des milliards au service d’une économie européenne plus durable […]

06.02.2019

Contrôle des aides d’Etat: Alstom va payer

Contrôle de concurrence- aides d’ETAT : GE s’était engagé à créer un millier d’emplois en France après avoir acquis la branche énergie d’Alstom en 2015. Il doit rendre l’argent en abondant « un fonds de réindustrialisation doté de 50 millions d’euros, logé à la CDC et piloté par un comité présidé par une personnalité spécialiste de […]