10.10.2022

La Commission européenne va accorder davantage d’aides d’État pour soutenir les entreprises – EURACTIV.fr

La Commission européenne prévoit de donner aux États membres une plus grande marge de manœuvre pour soutenir les entreprises qui souffrent des conséquences de l’agression russe en Ukraine et des prix élevés de l’énergie, selon un document vu par EURACTIV. En repensant l’encadrement temporaire de crise pour les aides d’État, la Commission européenne réagit aux […]

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23.03.2022

Aides d’ETAT – L’UE autorise jusqu’à 400 000 euros pour les entreprises touchées par la guerre en Ukraine – EURACTIV.fr

La Commission européenne a adopté mercredi (23 mars) un « encadrement temporaire de crise » permettant aux gouvernements des États membres de soutenir financièrement les entreprises touchées par la guerre en Ukraine. Alors que l’UE coupe de plus en plus de liens économiques avec la Russie par le biais de sanctions, les entreprises qui exportent vers ou […]

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06.07.2021

vers un gaz 100% vert – EURACTIV.fr

La Commission a donné son feu vert au mécanisme de régulation du stockage de gaz naturel en France, jugé conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État. Une décision qui devrait permettre la transition vers un gaz 100% renouvelable, selon Storengy. « Notre stratégie est de verdir le gaz. Au départ, cela sera un mélange […]

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07.04.2021

Bruxelles valide le plan d’aide à Air France-KLM, l’Etat français pourra monter au capital – EURACTIV.fr

L’Etat français sera autorisé à monter à près de 30% du capital d’Air France-KLM après la validation mardi (6 mars) par Bruxelles d’un plan d’aide de 4 milliards d’euros au groupe aérien, durement frappé par la crise du Covid-19. En contrepartie, « Air France s’est engagée à mettre à disposition des créneaux horaires à l’aéroport saturé […]

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05.12.2020

Encadrer les aides d’Etat à l’ère post-covid – Institut Delors

Elvire Fabry, Chercheuse senior, Institut Jacques Delors Si le covid, avait amené la Commission à assouplir son contrôle des aides d’Etat, l’UE semble aujourd’hui bien déterminée à obtenir un encadrement des subventions octroyées par le Royaume Uni afin d’éviter les distorsions de concurrence qui vont caractériser la nouvelle ère post-covid 1.Le nouveau Far West des […]

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04.11.2020

Covid-19. L’Eurogroupe exclut de nouvelles mesures de soutien à l’échelle européenne – EURACTIV.fr

Les ministres des Finances de la zone euro ont déclaré mardi (3 novembre) que l’Europe « était désormais mieux parée » pour surmonter la crise sanitaire et ont exclu toute mesure commune pour contrer la deuxième vague du virus. L’Eurogroupe a dressé un bilan de la pandémie actuelle et de ses conséquences économiques lors d’une réunion avec Andrea […]

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25.08.2020

Plan de relance européen : les étapes de sa mise en œuvre

Valentin Ledroit Le 21 juillet dernier, les chefs d’Etat et de gouvernement européens s’accordaient autour d’un plan de relance exceptionnel de 750 milliards d’euros destiné à surmonter la crise du Covid-19. Plusieurs étapes politiques, législatives et administratives doivent encore être franchies avant que les Etats membres ne perçoivent ces fonds. Pour financer ce nouvel instrument […]

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16.07.2020

Apple remporte sa bataille fiscale contre Bruxelles – EURACTIV.fr

La Cour de justice de l’Union européenne a dit non à la Commission : Apple ne devra pas payer 13 milliards d’euros à l’Irlande. Un article d’Euractiv Italie. Le géant californien a remporté son recours en première instance contre ceux – dont la vice-présidente de la Commission Margrethe Vestager – qui l’accusaient d’avoir reçu des aides […]

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11.04.2020

La flexibilité du droit des aides d’État « dans le contexte actuel de la flambée du Covid-19 » – leclubdesjuristes.com

Par Francesco Martucci, professeur à l’Université Panthéon-Assas, et Claire Vannini, avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats La Commission a adapté les règles d’aides d’État à la crise du Covid-19. Sur le fondement d’un encadrement temporaire, de nombreuses mesures étatiques ont d’ores et déjà été autorisées. Quelles mesures a adoptées la Commission européenne en matière d’aides […]

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