https://www.concurrences.com/fr/dictionnaire/ Un Dictionnaire de droit de la concurrence consacré au droit français et européen de la concurrence, placé sous la direction scientifique de Muriel Chagny et Emmanuel Combe. Les auteurs sont représentants de la Commission européenne, de l’Autorité de la concurrence, du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, universitaires, avocats et économistes des cabinets spécialisés en […]
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[ad_1] La Commission européenne prévoit de donner aux États membres une plus grande marge de manœuvre pour soutenir les entreprises qui souffrent des conséquences de l’agression russe en Ukraine et des prix élevés de l’énergie, selon un document vu par EURACTIV. En repensant l’encadrement temporaire de crise pour les aides d’État, la Commission européenne réagit […]
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[ad_1] La Commission européenne a adopté mercredi (23 mars) un « encadrement temporaire de crise » permettant aux gouvernements des États membres de soutenir financièrement les entreprises touchées par la guerre en Ukraine. Alors que l’UE coupe de plus en plus de liens économiques avec la Russie par le biais de sanctions, les entreprises qui exportent vers […]
Lire la Suite...[ad_1] La Commission a donné son feu vert au mécanisme de régulation du stockage de gaz naturel en France, jugé conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État. Une décision qui devrait permettre la transition vers un gaz 100% renouvelable, selon Storengy. « Notre stratégie est de verdir le gaz. Au départ, cela sera un […]
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[ad_1] L’Etat français sera autorisé à monter à près de 30% du capital d’Air France-KLM après la validation mardi (6 mars) par Bruxelles d’un plan d’aide de 4 milliards d’euros au groupe aérien, durement frappé par la crise du Covid-19. En contrepartie, « Air France s’est engagée à mettre à disposition des créneaux horaires à l’aéroport […]
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Air France-KLM a déjà bénéficié d’aides publiques de plus de 10 milliards d’euros, dont 7 milliards de prêts directs ou garantis par l’État français, actionnaire à 14,3%. Lire l’autorisation de la Commission européenne contre laquelle Ryanair avait protesté mais la CJUE a validé le report des paiements de certaines taxes et redevances accordées […]
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Elvire Fabry, Chercheuse senior, Institut Jacques Delors Si le covid, avait amené la Commission à assouplir son contrôle des aides d’Etat, l’UE semble aujourd’hui bien déterminée à obtenir un encadrement des subventions octroyées par le Royaume Uni afin d’éviter les distorsions de concurrence qui vont caractériser la nouvelle ère post-covid 1.Le nouveau Far West des […]
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[ad_1] Les ministres des Finances de la zone euro ont déclaré mardi (3 novembre) que l’Europe « était désormais mieux parée » pour surmonter la crise sanitaire et ont exclu toute mesure commune pour contrer la deuxième vague du virus. L’Eurogroupe a dressé un bilan de la pandémie actuelle et de ses conséquences économiques lors d’une réunion avec […]
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Valentin Ledroit Le 21 juillet dernier, les chefs d’Etat et de gouvernement européens s’accordaient autour d’un plan de relance exceptionnel de 750 milliards d’euros destiné à surmonter la crise du Covid-19. Plusieurs étapes politiques, législatives et administratives doivent encore être franchies avant que les Etats membres ne perçoivent ces fonds. Pour financer ce nouvel instrument […]
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[ad_1] La Cour de justice de l’Union européenne a dit non à la Commission : Apple ne devra pas payer 13 milliards d’euros à l’Irlande. Un article d’Euractiv Italie. Le géant californien a remporté son recours en première instance contre ceux – dont la vice-présidente de la Commission Margrethe Vestager – qui l’accusaient d’avoir reçu des […]
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