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Alors que les ministres des Finances de l’Union européenne, réunis à Bruxelles lundi (23 mai), ont discuté des avantages et des inconvénients de la proposition de la Commission européenne de maintenir la suspension des règles budgétaires du bloc pour une année supplémentaire, les organisations de la société civile ont profité de l’occasion pour remettre en question les règles budgétaires de manière plus profonde.
L’exécutif européen avait proposé lundi de maintenir l’application de la clause dérogatoire générale des règles budgétaires de l’UE jusqu’à la fin de l’année 2023 en raison des conséquences économiques résultant de l’invasion russe en Ukraine.
La clause dérogatoire générale, en vigueur depuis le début de la pandémie en 2020, a permis aux États membres d’ignorer les règles contraignantes de l’UE en matière de déficit et de dette et de soutenir financièrement les citoyens et les entreprises durant la crise.
La « dépendance » à la dette
Si les ministres des Finances espagnol et belge ont salué la proposition de la Commission, le ministre allemand des Finances, Christian Lindner, s’est montré plus critique.
« Pour l’Allemagne, c’est clair : nous ne ferons pas usage de la clause dérogatoire générale. Nous reviendrons au frein à l’endettement », a-t-il affirmé devant les journalistes avant la réunion des ministres des Finances de la zone euro à Bruxelles.
« Nous devons mettre fin à la dépendance vis-à-vis d’un endettement toujours plus important », a poursuivi M. Lindner, estimant que la priorité devait désormais être la lutte contre l’inflation. Pour cela, a-t-il dit, « nous devons sortir de nos politiques budgétaires expansionnistes et de l’endettement afin que la Banque centrale ait la possibilité de lutter contre l’inflation avec ses moyens ».
La manière dont celle-ci doit lutter contre l’inflation n’est pas claire, car la Banque centrale n’a pas le pouvoir de réduire les prix de l’énergie ou des denrées alimentaires, qui restent les principaux responsables de l’inflation dans le bloc.
L’une des raisons avancées par la Commission pour justifier le maintien de la clause dérogatoire générale est qu’elle permet d’investir davantage dans la transition écologique et, plus précisément, dans la sortie des combustibles fossiles russes qui contribuent de manière disproportionnée à l’inflation.
Malgré ses critiques acérées à l’égard des dettes publiques, M. Lindner n’a pas dit qu’il bloquerait la proposition de la Commission européenne.
Un « faucon amical » et un « méchant faucon »
Alors que M. Lindner a été loin d’être le « faucon amical » auquel il s’est récemment comparé, la ministre néerlandaise des Finances, Sigrid Kaag, s’est quant à elle montrée moins agressive dans sa rhétorique, même si les Pays-Bas sont traditionnellement considérés comme de grands frugaux. « Nous sommes ouverts à la proposition de la Commission européenne. Nous en comprenons les raisons », a-t-elle confié aux journalistes lundi.
Toutefois, elle a également souligné que la clause dérogatoire générale n’était pas une solution gratuite et que les niveaux d’endettement devaient être réduits.
En avril, la ministre néerlandaise des Finances et son homologue espagnole Nadia Calviño ont présenté un document conjoint sur la réforme des règles budgétaires de l’UE afin de combler le fossé entre les pays les plus économes et les pays les plus endettés. La réforme de ces règles est actuellement examinée.
« L’Espagne plaide pour une réforme de ces règles budgétaires le plus rapidement possible », a déclaré Mme Calviño, estimant qu’il n’était pas judicieux d’appliquer les règles budgétaires avant qu’elles ne soient réformées.
« De ce point de vue, il est bon que la clause dérogatoire générale soit prolongée d’une année supplémentaire », a-t-elle ajouté.
Ce point de vue a également été partagé par le ministre belge des Finances, Vincent Van Peteghem, qui a déclaré que les gouvernements devaient encore soutenir les entreprises et les citoyens.
L’inadéquation des règles budgétaires
Les organisations de la société civile ont réagi à la proposition de la Commission en formulant des critiques beaucoup plus profondes à l’encontre des règles budgétaires de l’UE. Benoît Lallemand, secrétaire général de l’ONG Finance Watch, basée à Bruxelles, a déclaré que cette décision montrait « à quel point les règles fiscales sont dépassées ».
Bien qu’il salue la possibilité pour les gouvernements de dépenser davantage, il craint que l’argent ne soit gaspillé à cause d’une vision à trop court terme. « Les fonds de relance de la pandémie ont été utilisés pour renforcer le statu quo — nous devons nous assurer que cela ne se reproduise pas », a expliqué M. Lallemand.
Isabelle Brachet, de l’ONG Climate Action Network (CAN) Europe, a également fait valoir que la nouvelle suspension des règles budgétaires montre à quel point elles étaient inadéquates au départ. Elle a souligné que les suspensions ad hoc des règles fiscales pour faire face aux crises n’étaient pas une alternative viable à des réformes tournées vers l’avenir.
« La crise provoquée par la guerre en Ukraine était inattendue. Cependant, l’urgence climatique n’est ni inattendue ni totalement inévitable », a-t-elle souligné, ajoutant qu’« il est urgent de réformer les règles budgétaires de l’UE pour inciter les dépenses publiques à la juste transformation de nos économies et de nos sociétés ».
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