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Après l’annexion des régions ukrainiennes, l’ONU appelle à revenir sur cette illégalité. L’Assemblée générale des Nations Unies a adopté mercredi une résolution dans laquelle elle demande à la Russie de revenir sur sa « tentative d’annexion illégale » de quatre régions ukrainiennes à la suite de « soi-disant référendums illégaux ».
Le texte de la résolution intitulé « Intégrité territoriale de l’Ukraine : défense des principes consacrés par la Charte des Nations Unies », a été adopté par 143 voix pour, 5 contre et 35 absentions. La résolution n’est pas contraignante.
L’Assemblée générale a organisé un débat sur le projet de résolution après l’utilisation par la Russie de son droit de veto au Conseil de sécurité sur sa tentative d’annexion. Le débat a commencé lundi, le Président de l’Assemblée générale, Csaba Kőrösi, appellant à « trouver une solution politique basée sur la Charte des Nations Unies et le droit international ».
La Commission européenne a présenté une proposition pour le huitième paquet de sanctions contre la Russie mercredi (28 septembre) en raison de l’escalade de l’agression militaire de Moscou contre l’Ukraine. Les mesures proposées comprennent de nouvelles restrictions commerciales et un plafonnement des prix du pétrole pour les pays tiers.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a déclaré que le dernier paquet de sanctions était destiné à « faire payer le Kremlin » pour l’escalade de la guerre en Ukraine avec ce qu’elle a appelé les « faux » votes dans les territoires occupés par la Russie.
Dans le cadre de cette proposition, Mme Von der Leyen a annoncé que l’exécutif européen publierait la « base juridique » nécessaire au plafonnement des prix du pétrole, afin de réduire les revenus de la Russie et de stabiliser le marché mondial du pétrole.
Le G7 avait déjà convenu d’imposer un tel plafonnement, mais les États membres de l’UE sont divisés sur cette question.
Face à la pression exercée par les États-Unis pour qu’un mécanisme soit mis en place d’ici le 5 décembre, date d’entrée en vigueur de l’interdiction des importations maritimes de pétrole brut russe, les États d’Europe du Sud, en particulier, se sont opposés à cette mesure.
La proposition prévoit en outre de nouvelles interdictions d’importation de produits russes, qui devraient priver Moscou de 7 milliards d’euros de revenus supplémentaires, ainsi que d’exportation de technologies clés utilisées par l’armée, telles que des équipements d’aviation, des composants électroniques et des substances chimiques spécifiques.
Le train de sanctions interdirait également aux citoyens de l’UE de siéger dans les conseils d’administration des entreprises d’État russes.
« La Russie ne devrait pas bénéficier des connaissances et de l’expertise européennes », a déclaré Mme Von der Leyen.
Jusqu’à présent, le cas le plus marquant a été celui de l’ancien chancelier allemand Gerhard Schröder, qui a été critiqué et a perdu des avantages en raison de ses liens étroits avec des entreprises gazières publiques russes.
La proposition de sanctions de l’exécutif européen prévoit également le gel des capitaux et l’interdiction de voyager pour les personnes impliquées dans les référendums qui se sont tenus cette semaine, mais elle viserait également les hauts responsables du ministère russe de la Défense.
« Tous ceux qui soutiennent les forces armées russes en leur fournissant des équipements et des armes, notamment des missiles et des avions de chasse, et qui participent au recrutement de ces 300 000 soldats », a déclaré le diplomate en chef de l’UE, Josep Borrell, aux journalistes à Bruxelles.
En outre, selon la proposition présentée mercredi, les personnes qui aident la Russie à contourner les sanctions pourraient également être sanctionnées.
Mercredi, la Commission européenne a présenté cette proposition aux ambassadeurs de l’UE.
Elle sera ensuite soumise aux États membres de l’UE, les ambassadeurs de l’UE étant susceptibles d’évaluer la proposition lors d’une réunion vendredi.
Le paquet de sanctions nécessitera l’unanimité pour être mis en œuvre.
La Pologne, les pays baltes et l’Irlande avaient fait pression pour que des mesures plus strictes soient prises lors de ce dernier cycle, notamment la restriction de la coopération avec le secteur nucléaire commercial russe.
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