17.01.2021

Le Digital Markets Act, un nouveau chapitre dans l’histoire du droit de la concurrence – Revue Esprit

Cédric O, Secrétaire d’Etat en charge de la transition numérique et des communications électroniques, plaide pour une régulation vigoureuse des marchés numériques afin d’assurer leur fonctionnement démocratique. Cédric O considère en effet que les plateformes numériques sont devenues des espaces publics, sans qu’elles n’assument les responsabilités démocratiques et juridiques que cela implique. Force est de […]

Lire la Suite...
16.12.2020

La politique numérique de l’Union européenne

Léo Lictevout & Vincent Lequeux, mis à jour par Barthélémy Gaillard 5G, intelligence artificielle, protection des données, Gafa… entre innovation et régulation, l’Union européenne cherche à unifier son marché du numérique et affirmer son autonomie face aux géants américains et chinois. La révolution numérique bat son plein. Alors qu’en 2007, seuls 55 % des habitants […]

Lire la Suite...
09.12.2020

Examen de la politique commerciale – Fondation RS

Lundi 30 novembre Dans une résolution sur l’examen de la politique commerciale de l’Union adoptée le 26 novembre, les députés apportent leur soutien au processus de modernisation de l’OMC, demandent un accord plurilatéral sur le commerce électronique en incluant le notamment le règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi qu’une utilisation plus généralisée […]

Lire la Suite...
26.09.2020

Europe et FACEBOOK…Le rififi continue

https://www.usine-digitale.fr/article/apres-facebook-quel-avenir-en-europe-pour-les-entreprises-qui-transferent-des-donnees-aux-etats-unis.N1007834 A la suite de l’injonction émise par la Cnil irlandaise qui s’appuie sur l’invalidation du Privacy Shield, Facebook menace de fermer son réseau social ainsi qu’Instagram en Europe. Un article Alice Vitard 22 septembre 2020 La Cnil irlandaise  a demandé de cesser de transférer les données des utilisateurs européens vers les Etats-Unis prendant acte de l’invalidation […]

Lire la Suite...
14.09.2020

L’empreinte numérique européenne ou la course de Bruxelles à la souveraineté – EURACTIV.fr

[ad_1] Ce lundi, un nouveau sommet réunit Pékin et Bruxelles en visioconférence. La Commission souhaite occuper une place plus importante sur le plan géopolitique. Pour ce faire, elle devra toutefois asseoir sa souveraineté numérique face à la Chine. Depuis des mois, un concept retentit dans les couloirs de l’exécutif européen à Bruxelles : l’autonomie stratégique. […]

Lire la Suite...
25.07.2020

Quel avenir pour le transfert international des données personnelles après le nouvel arrêt Schrems ? – Le Club des Juristes

https://blog.leclubdesjuristes.com/quel-avenir-pour-le-transfert-international-des-donnees-personnelles-apres-le-nouvel-arret-schrems/?utm_source=sendinblue&utm_campaign=Newsletter_du_Blog_du_Club_des_juristes__Vendredi_24_juillet_2020&utm_medium=email Par Fabienne Jault-Seseke, Professeur des Universités en Droit Privé, Université Paris Saclay (Versailles Saint-Quentin) Le 16 juillet 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu son troisième arrêt dans l’affaire Schrems (C-311/18, qualifié d’arrêt Schrems II, après l’arrêt Schrems de 2015 – C-362/14 –, en oubliant l’arrêt du 25 janvier 2018, n° C- 498/16). L’affaire […]

Lire la Suite...
16.07.2020

Les transferts de données entre l’UE et les États-Unis menacés par l’invalidation du bouclier de confidentialité – EURACTIV.fr

[ad_1] Le bouclier de protection des données, qui vise à garantir la confidentialité des données de l’UE transférées aux États-Unis, a été déclaré nul par la CJUE. Une décision qui va fortement perturber les échanges de données transatlantiques. Jeudi 16 juillet, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé que le programme-cadre de […]

Lire la Suite...
20.05.2020

Mark Zuckerberg appelle à un leadership européen en matière de réglementation des plateformes – EURACTIV.fr

[ad_1] Le PDG de Facebook s’est entretenu avec le commissaire français Thierry Breton lors d’une conférence en ligne. Les deux dirigeants affichent des positions assez opposées sur de nombreux points. Le PDG de Facebook s’est longuement exprimé sur la future la législation des services numériques, qui réglementera une série de points sur Internet, dont la […]

Lire la Suite...
30.04.2020

Application « StopCovid »: tracer dans le respect des règles

Face à la pandémie du COVID-19 et à un espoir de déconfinement à venir, le gouvernement français, à l’image d’autre États européens (Italie, Pays Bas, etc.), étudie la possibilité de mettre en place une application mobile, « StopCovid », reposant sur la technologie bluetooth et visant à répertorier les contacts avec des malades du coronavirus. L’application, inspirée […]

Lire la Suite...