01.12.2020

Conditionnalité au respect de l’Etat de droit, quel compromis ? – Institut Delors

Décryptage – Par Eulalia Rubio, Chercheuse senior, Institut Jacques Delors Dossier complet sur : https://institutdelors.eu/publications/rule-of-law-conditionality/ La conditionnalité du versement des fonds européens au respect de l’état de droit a fait l’objet de vifs débats au sein du Conseil, en raison de l’opposition de la Hongrie et de la Pologne qui tentent de bloquer l’adoption du […]

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01.12.2020

Brexit : Accord inédit ou échec cuisant ?

L’Union européenne et le Royaume-Uni entament dimanche à Bruxelles la dernière ligne droite de leur négociation commerciale post-Brexit, toujours déterminés à ne rien céder malgré le risque d’échec et le temps limité. Le négociateur britannique, David Frost, a réaffirmé avec fermeté que Londres comptait garder après le Brexit un contrôle total de ses lois, de […]

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01.12.2020

« Pour une véritable politique européenne de lutte contre la corruption »

[ad_1] Actualité 01.12.2020 Propos recueillis par Valentin Ledroit Alors que l’état de droit figure parmi les principales préoccupations de la Commission européenne, le think tank Le Club des juristes interpelle l’UE en matière de lutte contre la corruption dans son rapport « Pour un droit européen de la Compliance », paru le 19 novembre 2020. Pierre Sellal, […]

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30.11.2020

Conseil d’Etat et CEDH Réchauffement climatique

Notre GRAIN de SEL: LOBBYING JURIDIQUE -PROCES ORCHESTRES La plus haute instance juridique française s’est prononcée sur le recours de la commune de Grande-Synthe: le gouvernement a 3 mois pour expliciter sa « trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre » . Un autre recours porte devant le Tribunal administratif de […]

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29.11.2020

#COVID restrictions de circulation Europe – Mode chaos…

Bars et cafés fermés, villes bouclées, contacts sociaux limités… Pour limiter la résurgence de l’épidémie de Covid-19, plusieurs villes et pays d’Europe ont pris des mesures de restriction … Grain de sel VDB : En ordre dispersé, sans cohérence. Le souci de limiter la casse économique donne un sacré patchwork de mesures et il est […]

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29.11.2020

De procès en procès #Monsanto – Les suites – en France

extraits de l’article @novethic de Marina Fabre L’agriculteur Paul François poursuivait le groupe agrochimique pour « défaut d’information sur l’étiquette et non-respect du devoir de vigilance ». La Cour de Cassation a le pourvoi formé par Monsanto, filiale de Bayer depuis 2018. La justice a estimé que le groupe aurait dû signaler le danger spécifique d’utiliser le […]

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24.11.2020

[Brève] Mayotte accueille les régions ultrapériphériques européennes pour la 25eme Conférence des présidents

[ad_1] Actualité 24.11.2020 La XXVe Conférence des présidents des Régions ultrapériphériques (RUP) se tiendra les jeudi 26 et vendredi 27 novembre en visioconférence sous la présidence de Mayotte. Ce rendez-vous sera l’occasion de penser la solidarité européenne et la relance des régions ultrapériphériques face à la pandémie de Covid-19. Mayotte accueille les régions ultrapériphériques européennes […]

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24.11.2020

la stratégie pharmaceutique de l’UE mise sur l’innovation et la résilience – EURACTIV.fr

[ad_1] La disponibilité, la durabilité et le caractère abordable des traitements constituent les axes forts de la nouvelle stratégie pharmaceutique de l’UE, qui doit être dévoilée mercredi 25 novembre. La stratégie pharmaceutique de l’UE, élaborée en pleine pandémie de COVID-19, a pour but de formater un secteur européen des soins de santé qui soit à […]

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