extraits de l’article @novethic de Marina Fabre
L’agriculteur Paul François poursuivait le groupe agrochimique pour « défaut d’information sur l’étiquette et non-respect du devoir de vigilance ». La Cour de Cassation a le pourvoi formé par Monsanto, filiale de Bayer depuis 2018. La justice a estimé que le groupe aurait dû signaler le danger spécifique d’utiliser le produit en cas de travaux dans des cuves, mais elle ne s’est pas prononcée sur la toxicité même du Lasso. La Cour d’appel de Lyon va devoir statuer sur les dommages et intérêts réclamés par l’agriculteur.
#lobbying juridique #proces orchestré