Le Premier ministre grec, Kyriakos Mitsotakis, a suggéré d’instaurer en Europe un passeport vaccinal, sous forme d’un certificat standardisé, permettant à un citoyen d’attester qu’il est immunisé. Saluée par plusieurs pays, la proposition fait aussi l’objet de nombreuses critiques. Si un accord sur le passeport vaccinal est possible, la question des droits qui y seraient […]
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[ad_1] Le Parlement européen a déclaré jeudi (4 mars) qu’il s’attendait à ce que les négociations commencent « très bientôt » avec la présidence portugaise de l’UE sur une nouvelle directive européenne visant à obliger les multinationales à publier des informations sur l’endroit où elles réalisent des bénéfices et paient des impôts. « Quatre ans après que le […]
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[ad_1] Distribuer les recettes générées par l’ajustement carbone aux frontières, tout en respectant les règles de l’OMC, tel était l’un des principaux enjeux du rapport. Pour Yannick Jadot, le rapporteur du texte au Parlement européen, le futur mécanisme d’ajustement carbone fait partie des « nouvelles ressources propres de l’UE » et doit servir à « lutter contre le […]
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Crédits : 12ee12 / iStock Vincent Lequeux, mis à jour par Agnès Faure La France est le deuxième contributeur au budget de l’UE derrière l’Allemagne, avec 28,8 milliards d’euros versés en 2021. En 2021, la contribution française au budget européen devrait atteindre 28,8 milliards d’euros. Un montant qui représente 18 % des contributions des Etats membres. […]
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Plusieurs grands chantiers relatifs à la fiscalité sont actuellement discutés au niveau européen, certains depuis plusieurs années – Crédits : ridvan_celik / iStock Boran Tobelem Si la politique fiscale est une compétence qui appartient largement aux États membres, il existe néanmoins des règles communes au niveau européen. A l’échelle européenne, l’adoption d’une législation fiscale requiert […]
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Cela fait un an que la Commission a suspendu le pacte de stabilité et de croissance, qui imposait de limiter le déficit et la dette publics à respectivement 3% et 60% du PIB. La suspension devrait être prolongée, la Commission se montrant favorable à une extension du régime actuel en raison des incertitudes sur l’épidémie qui […]
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[ad_1] Le Premier ministre Mateusz Morawiecki va soumettre une demande au Tribunal constitutionnel afin de résoudre la collision entre les normes du droit de l’UE et la Constitution du pays et de confirmer la jurisprudence. La Cour de justice de l’UE « outrepasse ses compétences » en « déclarant la supériorité du droit européen sur la […]
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[ad_1] Pour le ministre portugais des Affaires étrangères Augusto Santos Silva, la première discussion parmi les États membres de l’UE sur la prochaine politique commerciale du bloc était un « excellent point de départ », bien que les débats risquent d’être plus corsés sur le dossier climat et commerce. À la suite d’une visioconférence informelle du Conseil […]
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Mis à jour par Valentin Ledroit Les petites et moyennes entreprises (PME) sont les principaux moteurs de l’économie européenne. L’Union européenne œuvre à renforcer le soutien aux PME en créant des conditions propices à l’esprit d’entreprise. Les informations présentes sur cette page concernent le programme pour la période de programmation 2014-2020, arrivant à son terme. […]
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[ad_1] La Fondation Jean Jaurès et la Fondation Friedrich Ebert, en partenariat avec l’institut de sondage Ipsos, publient aujourd’hui une étude sur la souveraineté européenne. Si elle révèle que la demande pour plus de souveraineté est bel et bien forte, elle met également en lumière les disparités entre les pays de l’Union Européenne (UE). La […]
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