Le Premier ministre grec, Kyriakos Mitsotakis, a suggéré d’instaurer en Europe un passeport vaccinal, sous forme d’un certificat standardisé, permettant à un citoyen d’attester qu’il est immunisé. Saluée par plusieurs pays, la proposition fait aussi l’objet de nombreuses critiques.
Si un accord sur le passeport vaccinal est possible, la question des droits qui y seraient rattachés soulève des interrogations médicales et sociétales, éthiques et juridiques.
Les discussions sur la création d’un tel passeport vaccinal au sein de l’Union avaient déjà débuté avant l’épidémie, et se sont accélérées depuis.
Des lignes directrices ont été apportées, dans le cadre du réseau « Health Network » le 27 janvier dernier, concernant un certificat électronique permettant à son détenteur d’apporter la preuve, dans n’importe quel Etat membre, qu’il a bien été vacciné. Ces certificats, qui contiendraient les données de santé de la personne, seraient consultables dans n’importe quel pays.
Ces lignes directrices n’ont pas de caractère contraignant mais les Etats membres qui souhaiteraient mettre en place de telles mesures sont fortement incités à les respecter pour des raisons d’interopérabilité.
L’objectif de ce certificat est avant tout médical, tant pour le patient que pour le suivi des vaccinations nationales. Il a vocation à s’élargir à d’autres vaccinations que celles du Covid.
S’agissant des droits qui pourraient y être attachés, la question divise. Certains Etats comme la Grèce y sont favorables car il favoriserait le tourisme, et d’autres comme la France ou les pays-Bas se montrent plus sceptiques. La Commission est quant à elle prudente, et invite à une réflexion sur l’utilisation de ce passeport.
Les Etats réticents craignent notamment qu’un tel passeport institue une rupture du principe d’égalité entre les citoyens entre les vaccinés, libres de se déplacer, et ceux qui ne le seraient pas.
D’autant qu’il n’existe aucune certitude sur le fait que ce vaccin inhibe la transmission du virus ou s’il prémunit contre les variants du virus.
En outre, le pourcentage des personnes vaccinées est encore très faible. Beaucoup voient dans ce passeport un moyen de rendre la vaccination obligatoire. Dès lors, il est compliqué de faire respecter un tel passeport, qui devra, au regard des risques, disposer d’une base juridique claire et solide. Il faudra également attendre qu’une part significative de la population soit vaccinée.
EN SAVOIR + https://institutdelors.eu/publications/passeport-vaccinal-europeen-un-debat-salutaire/