La France et le budget européen

En 2021, la contribution française au budget européen devrait atteindre 28,8 milliards d’euros. Un montant qui représente 18 % des contributions des Etats membres.

La France est ainsi le deuxième contributeur au budget de l’UE derrière l’Allemagne (26 % des contributions nationales) et devant l’Italie (13 %).

Comme pour les autres Etats, la contribution française provient de plusieurs lignes budgétaires :

• une ressource calculée en fonction du revenu national brut (RNB) : 22,4 milliards d’euros en 2021 pour la FRance
• une ressource calculée en fonction de la TVA perçue par la France : 3,6 milliards d’euros.
• des ressources « traditionnelles », correspondant aux droits de douane et aux droits agricoles : 1,6 milliard d’euros.
• une nouvelle contribution fondée sur les déchets plastiques non recyclés (qui doit entrer en vigueur en 2021) : 1,2 milliard d’euros.
• le financement des rabais obtenus par les Pays-Bas, la Suède, le Danemark, l’Autriche et l’Allemagne : 1,5 milliard d’euros.

Les dépenses européennes en France

Si les chiffres définitifs ne sont pas encore disponibles, en s’appuyant sur la taille des enveloppes pré-allouées aux Etats membres, la France devrait rester le premier pays à bénéficier des dépenses relatives à la politique agricole commune : 9,5 milliards d’euros en moyenne par an devraient y être consacrés dès 2021.

Les autres fonds à destination de la France sont consacrés en majorité à des actions de cohésion économique et sociale, afin d’aider les régions à se développer ou à innover, ainsi qu’à des programmes de recherche et de développement.

Dans l’ensemble, les Etats membres touchent 94 % des dépenses européennes. Le reste (6 %) est consacré aux dépenses de fonctionnement, essentiellement les frais administratifs de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil de l’UE.

A ces montants s’ajoutent les prêts et les subventions issus du plan de relance européen. Au total, 40 milliards d’euros doivent être versés à la France pour soutenir son programme de relance national.

Le versement de ces fonds est néanmoins soumis au respect de plusieurs conditions : au moins 37 % de cette somme doit servir à la réalisation de l’objectif de neutralité climatique de l’UE et au moins 20 % au numérique, pour faciliter la transition écologique et numérique du Vieux Continent.

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