Le parquet européen, nouvelle instance de lutte contre la fraude dans l’UE, commencera ses travaux le 1er juin, après plusieurs mois de retard, a confirmé mercredi (26 mai) la vice-présidente de la Commission européenne Vera Jourova. « Nous sommes sur le point de lancer le premier bureau européen (de procureurs, NDLR) indépendant chargé d’enquêter et […]
Lire la Suite...Association Française des Etudes Européennes « Au nom du Peuple » Publié le 12 avril 2021 Le 26 mars dernier, la Cour constitutionnelle allemande, deuxième chambre, a décidé, au cours d’une procédure portant sur une requête constitutionnelle (Cour constitutionnelle allemande, 2 BvR 547/21. ECLI:DE:BVerfG:2021:rs20210326.2 bvr054721), dirigée contre la loi relative à la décision du Conseil du 14 […]
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Crédits : 12ee12 / iStock Vincent Lequeux, mis à jour par Agnès Faure La France est le deuxième contributeur au budget de l’UE derrière l’Allemagne, avec 28,8 milliards d’euros versés en 2021. En 2021, la contribution française au budget européen devrait atteindre 28,8 milliards d’euros. Un montant qui représente 18 % des contributions des Etats membres. […]
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Quinze États membres réunis au Portugal le 1er février plaident pour que le prochain budget à long terme de l’UE, qui couvrira la période 2021-2027, demeure équivalent au précédent, « en termes réels ». Un article de Lusa. Les principaux bénéficiaires du fonds de cohésion de l’UE, destiné à soutenir les États membres les plus pauvres, se […]
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21.11.2019 Marie Guitton Moins d’argent à cause du Brexit. Mais toujours plus de politiques à financer… Alors que la plupart des Etats membres rechignent à augmenter leurs contributions pour alimenter les caisses de l’UE entre 2021 et 2027, le Parlement européen menace de retoquer le prochain budget. Quitte à paralyser les financements ? Les explications d’un […]
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Crédits : Tauno Tõhk / Flickr EU2017EE Estonian Presidency CC BY 2.0 Boran Tobelem Les Etats membres de l’UE n’ont plus beaucoup de temps pour s’entendre sur le futur budget de la période 2021-2027. Mais le montant total, la répartition des dépenses, le financement ou encore les conditions d’attribution des fonds européens constituent autant de […]
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Les États membres se sont opposés à la requête de la Commission de prévoir 50 millions d’euros pour faire face à un éventuel Brexit sans accord. Un accord a néanmoins été trouvé in extremis, le 18 novembre, pour le budget 2020. Les 28 États membres et les négociateurs du Parlement européen ont clos le 18 […]
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La proposition de la Commission européenne pour le budget à long terme de l’UE a suscité les critiques des pays contributeurs nets et de plusieurs États membres de l’est et du sud. Les négociations sur le budget de l’UE pour 2021-2027 auraient déjà dû commencer, mais le cadre financier pluriannuel (CFP) semble s’engouffrer inexorablement dans […]
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Alain LAMASSOURE, 14 octobre 2019 C’est le cri muet des dirigeants nationaux à propos du budget communautaire. Comme si prendre des décisions leur était déjà tellement pénible, qu’envisager leur financement était au-dessus de leurs forces. À chaque nouveau traité, jaloux de leur pouvoir, ils veillent à se réserver le monopole de décision sur les recettes […]
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Budget de l’UE pour 2021-2027 : la Commission invite les dirigeants des États membres à établir une feuille de route en vue d’un accord à l’automne En prévision de la réunion du Conseil européen des 20 et 21 juin, la Commission européenne appelle les dirigeants à donner une impulsion pour faire avancer les négociations sur […]
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