Mis à jour par Valentin Ledroit
Les petites et moyennes entreprises (PME) sont les principaux moteurs de l’économie européenne. L’Union européenne œuvre à renforcer le soutien aux PME en créant des conditions propices à l’esprit d’entreprise.
Les informations présentes sur cette page concernent le programme pour la période de programmation 2014-2020, arrivant à son terme.
Pour la période de programmation 2021-2027, le programme COSME sera intégré au programme de l’UE en faveur du marché unique.
Si la procédure est encore en cours, celui devrait être prochainement adopté. Il bénéficiera d’un budget de 4,2 milliards d’euros et aura plusieurs objectifs :
- améliorer le fonctionnement du marché intérieur ;
- renforcer la compétitivité des entreprises de l’UE, y compris des PME ;
- permettre l’élaboration de normes européennes de qualité ;
- mieux protéger les consommateurs;
- améliorer la santé humaine, animale et végétale, ainsi que le bien-être des animaux ;
- promouvoir des statistiques de haute qualité, disponibles en temps utile et fiables.
Objectifs
- Accès au financement pour les Petites et Moyennes Entreprises(PME)
- Soutien aux PME pour accéder aux marchés intra et extra UE
- Amélioration des conditions cadre pour la compétitivité : entrepreneuriat social, charge administrative…
- Promotion de la culture entrepreneuriale
Doté d’une enveloppe de 2,3 milliards d’euros sur la période 2014-2020, le programme COSME vise à renforcer le soutien de l’Union européenne aux petites et moyennes entreprises (PME) en créant des conditions propices à l’esprit d’entreprise. Contrairement au programme H2020, COSME ne supporte pas les risques recherche et industrialisation des PME innovantes et à forte croissance mais intervient surtout dans la phase de développement afin de renforcer la compétitivité et le développement durable des entreprises européennes.
Spécifiquement dédié à l’amélioration de la compétitivité des entreprises et PME, le programme COSME comprend 4 objectifs :
Accès au financement
Cet objectif est mis en œuvre par deux facilités :
- une facilité « capital-risque » : la Commission européenne investit dans des intermédiaires financiers afin qu’ils soutiennent l’investissement des PME en phase de croissance et d’expansion ;
- une facilité « garanties de prêts » : COSME fournit des garanties ou contre-garanties aux intermédiaires financiers afin de les aider à augmenter le volume de prêts consentis aux PME pour le financement de projets innovants.
Accès aux marchés intra et extra UE
Cet objectif est mis en œuvre par un ensemble de services d’appui et de conseil aux entreprises ayant des perspectives de croissance afin de faciliter l’expansion des entreprises dans le marché unique. La majorité des services sont réunis sur le site du réseau Entreprise Europe Europe (EEN). Ce dernier propose :
- une information sur la législation européenne et les programmes européens (le portail Your Europe Business en est une réalisation concrète) ;
- une assistance pour trouver des partenariats (commerciaux, technologiques, intra ou extra-européens) ;
- des conseils sur les financements européens ;
- un soutien à l’innovation et au transfert de technologies, dont l’accès aux actions d’Horizon 2020 (instrument PME, projets collaboratifs) ;
- des mesures d’aide à l’internationalisation des PME.
Améliorer les conditions-cadres pour la compétitivité
L’objectif est de garantir la compétitivité et la pérennité des entreprises de l’Union européenne, y compris dans le secteur du tourisme, via quatre leviers :
- La réduction de la charge administrative et législative pesant sur les entreprises ;
- L’identification et échange de bonnes pratiques entre administrations nationales, afin d’améliorer la politique des entreprises ;
- La mise en œuvre d’outils analytiques en vue de comparer les situations entre pays ;
- La mise en place d’actions dédiées à des secteurs clefs comme le tourisme.
Promouvoir l’entreprenariat et la culture entrepreneuriale
Ces activités soutiennent le développement de compétences entrepreneuriales, de la formation à l’esprit d’entreprise, en particulier parmi les nouveaux entrepreneurs, les jeunes et les femmes. C’est dans ce cadre que s’inscrit le programme d’échange Erasmus pour jeunes entrepreneurs.
Erasmus pour jeunes entrepreneurs
LE PROJET COLUMBUS 8
Le projet vise à favoriser la mobilité des jeunes entrepreneurs et la collaboration entre les PME européennes. Des échanges de 4 mois sont proposés afin d’immerger les futurs entrepreneurs dans des entreprises européennes ayant réussi et pouvant servir de modèle.
Budget total : 454 000 euros
Taux de cofinancement : 86 %, soit 392 000 euros
Consultez d’autres exemples sur le site dédié
Porteurs de projet éligibles
Entreprises, petites et moyennes entreprises, organisations de soutien aux entreprises, administrations régionales et nationales, intermédiaires financiers.
Pays éligibles : les 27 Etats membres de l’UE et les pays tiers.
Fonds européens : bénéficiaires et éligibilité
Type de financement
60% du budget de COSME est distribué via des instruments financiers (capital-risque, garanties de prêts). Le programme finance par ailleurs des actions d’accompagnement (promotion, études, ateliers, monitoring). Le taux de cofinancement est extrêmement variable selon les actions visées.
Procédure
Programme sectoriel, COSME est directement géré par la Commission européenne. Cette dernière publie des appels à propositions réguliers, disponibles en ligne.
Les modes de gestion des programmes