14.04.2021

le transfert de données UE-Royaume Uni continue de semer le trouble – EURACTIV.fr

[ad_1] Les eurodéputés Renew Europe ont appelé la commission LIBE à attendre l’avis du comité européen de la protection des données avant de se positionner sur l’amorce du processus d’adoption d’une « décision d’adéquation » entre l’UE et le Royaume Uni. Dans des échanges de courriels, consultés par Euractiv, les députés européens Sophie in’t Veld […]

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13.04.2021

Budget de l’UE et cour constitutionnelle allemande – recours- AFEE

Association Française des Etudes Européennes « Au nom du Peuple » Publié le 12 avril 2021 Le 26 mars dernier, la Cour constitutionnelle allemande, deuxième chambre, a décidé, au cours d’une procédure portant sur une requête constitutionnelle (Cour constitutionnelle allemande, 2 BvR 547/21. ECLI:DE:BVerfG:2021:rs20210326.2 bvr054721), dirigée contre la loi relative à la décision du Conseil du 14 […]

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13.04.2021

le G7 appelle la Russie à cesser ses « provocations » – EURACTIV.fr

[ad_1] Les ministres des Affaires étrangères du G7 et le chef de la diplomatie de l’UE ont appelé lundi la Russie à cesser ses « provocations » et à engager une « désescalade » aux frontières de l’Ukraine où elle a concentré des troupes. « Nous appelons la Russie à mettre un terme à ses provocations et à procéder immédiatement à […]

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12.04.2021

LOI CLIMAT – Bilan de la 2eme semaine de débats – EURACTIV.fr

La deuxième semaine de débats sur le projet de loi Climat et Résilience a pris fin vendredi (9 avril) à l’Assemblée nationale. Les volets « Se déplacer » et « Produire et travailler »  Le point sur les discussions. Au chapitre « Se déplacer », la principale avancée est sans doute la suppression de certaines lignes aériennes intérieures pour les trajets […]

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12.04.2021

Protéger les contre-pouvoirs pour sauver l’Etat de droit – Fondation RS

par Eric Maurice Depuis une dizaine d’années, la Pologne, avec les réformes du système judiciaire pour en faire un simple relais du pouvoir politique, et la Hongrie, avec l’instauration d’une démocratie illibérale et le démantèlement des contre-pouvoirs, s’attèlent à démanteler l’Etat de droit cher à l’Union européenne, malgré les sanctions de la CJUE et l’activation […]

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12.04.2021

Plan de relance européen- question des réformes – EURACTIV.fr

Pour toucher les aides du fonds de relance européen, les pays de l’UE risquent de devoir engager des réformes impopulaires, un sujet discuté à Bruxelles avant la remise des premiers plans nationaux. Incarnation d’une solidarité européenne face à la pandémie, le fonds doté de 750 milliards d’euros, pourrait devenir une nouvelle pomme de discorde entre […]

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11.04.2021

Affaire du Siècle et loi climat – Demandes au juge pour que la France respecte sa trajectoire climatique

3 février 2021- Décision historique, le CONSEIL d’ETAT a reconnu l’illégalité de l’inaction climatique de la France, et le préjudice écologique causé par ses émissions excessives de gaz à effet de serre Au moment de l’examen de la loi climat , les « ONG se mobilisent sur la toile et continuent la voie judiciaire de leur procès orchestré […]

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09.04.2021

Accord UE-Mercosur « peu probable » sous la présidence portugaise – EURACTIV.fr

[ad_1] D’après l’Irlande, il paraît « peu probable » qu’un accord UE-Mercosur soit conclu au cours de la présidence portugaise du Conseil de l’UE. « Je pense qu’il est peu probable qu’un accord UE-Mercosur voit le jour au cours de la présidence tournante portugaise, mais nous aimerions très certainement voir les choses bouger », a déclaré le ministre […]

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09.04.2021

L’Europe et la protection des données personnelles en 3 minutes

directive européenne de 1995: une donnée à caractère personnel correspond à “toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable”. D’où l’importance du Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 25 mai 2018 qui permet de: –  savoir ce que l’entreprise fait avec les données– Le droit d’accès aux données– s’opposer à la récolte des […]

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