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D’où vient le budget de l’Union européenne ? Comment est-il dépensé ? Comment est-il voté ? L’essentiel sur le sujet.
En 2022, le budget de l’Union européenne est de 170,6 milliards d’euros.
Le budget annuel de l’UE s’inscrit dans un cadre pluriannuel fixé pour sept ans et qui détermine les montants maximums que l’UE peut dépenser chaque année dans différents domaines. Celui-ci permet de prévoir à plus long terme là où l’Union doit concentrer ses dépenses. Pour l’exercice 2021-2027, il a été fixé à 1074,3 milliards d’euros à l’issue d’intenses négociations. Il s’accompagne d’un plan de relance inédit de 750 milliards d’euros, baptisé EU Next Generation, pour répondre aux conséquences économiques de la pandémie de Covid-19.
Le budget de l’UE représente un peu plus d’1 % de la richesse produite chaque année par les pays membres de l’UE. En 2020, le PIB total des 27 membres de l’Union européenne était de 13 394 milliards d’euros, selon Eurostat.
A titre indicatif, et même si ces montants sont difficilement comparables en raison de compétences très différentes, le budget des Etats-Unis prévoit 6 384 milliards d’euros (7 249 milliards de dollars) de dépenses et 3 153 milliards d’euros (3 581 milliards de dollars) de recettes en 2022. Un budget en très forte hausse, compte tenu de la réponse américaine aux conséquences de la pandémie de Covid-19. Pour la France, le budget de la même année devait s’élever à 454,6 milliards d’euros de dépenses nettes et 310,9 milliards de recettes nettes, selon le projet de loi de finances 2022 présenté par le gouvernement.
Contrairement aux Etats, le budget de l’Union européenne doit équilibrer les dépenses et recettes et ne prévoit pas de déficit.
L’Union européenne fait toutefois la différence entre les crédits d’engagement (169,5 milliards d’euros) et les crédits de paiement (170,6 milliards d’euros).
Les engagements contraignent l’UE à allouer des moyens à certains projets, contrats, travaux de recherche… au cours de l’année de l’engagement ou plus tard. Tandis que les paiements correspondent au montant que l’Union s’attend effectivement à dépenser au cours de l’année, y compris pour des projets réalisés les années précédentes.
Sauf indication contraire, les montants mentionnés dans cet article correspondent aux crédits de paiement.
De quoi se compose le budget ?
Le budget est financé par différents types de ressources, l’Union européenne ne prélevant elle-même aucun impôt directement.
La ressource “RNB” , pour “revenu national brut”, est la principale manne financière de l’Union européenne puisqu’elle alimente, selon les années, entre deux tiers et trois quarts du budget (114,7 milliards d’euros en 2022, soit 67 %). Chaque Etat membre verse ainsi une contribution calculée en fonction de son poids économique.
La ressource TVA contribue à plus de 11 % des recettes en 2022. Il s’agit d’un taux uniforme, pour tous les Etats membres, à l’assiette harmonisée selon les règles de l’UE.
Les ressources propres traditionnelles (RPT) constituent près de 11 % des recettes totales en 2022. Elles se composent principalement de droits de douane perçus sur les importations en provenance de pays tiers.
En 2021, une nouvelle “ressource plastique” (80 centimes d’euros pour chaque kilo de plastique non recyclé) a également fait son apparition, contribuant à près de 3,5 % du montant total.
Enfin, environ 6 % du budget en 2022 doit provenir du Royaume-Uni ! En effet, malgré leur départ de l’Union européenne en 2020, les Britanniques n’ont pas terminé de régler leurs factures (engagements précédents).
Le reste (environ 2 %) provient de taxes versées par le personnel de l’UE sur ses rémunérations, de contributions de pays tiers à certains programmes européens, d’amendes infligées aux entreprises qui enfreignent les règles de concurrence ou d’autres lois, ainsi que du solde de l’exercice précédent.
La France est le deuxième contributeur au budget européen, après l’Allemagne. Elle devrait fournir près de 28 milliards d’euros à l’Union européenne en 2022.
Où vont les dépenses ?
Le budget européen est alloué à plusieurs politiques. Le montant dédié à chacune peut varier chaque année en fonction du vote des institutions européennes.
Mais tous les ans, l’essentiel des dépenses européennes est consacré à la Politique agricole commune (PAC, à hauteur de 33 % du budget européen en 2022) et à la Politique de cohésion (33%), dont l’objectif est de réduire les inégalités régionales et sociales au sein de l’Union européenne. A elles seules, ces politiques représentent donc deux tiers du budget de l’UE.
Viennent ensuite le financement de la recherche et de l’innovation (8 %), l’action extérieure (diplomatie, aide au développement, aide humanitaire, soutien aux pays candidats… 7,5 %), les investissements stratégiques (programme InvestEU ou mécanisme pour l’interconnexion en Europe… 3 %) ou encore le programme de mobilité Erasmus (2 %).
Dans l’ensemble, les Etats membres “récupèrent” 94 % des dépenses européennes. Le reste (6 %) est consacré aux dépenses de fonctionnement, essentiellement les frais administratifs de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil de l’UE.
Deuxième bénéficiaire du budget européen, notamment à travers les fonds de la PAC (66 milliards d’euros estimés sur la période 2021 – 2027), la France en est également la 2e contributrice. Chaque année, elle verse ainsi plus au budget de l’Union européenne qu’elle n’en reçoit.
Comment le budget est-il voté ?
Chaque année, la Commission européenne propose un budget pour l’année suivante. Celui-ci est ensuite amendé par le Parlement européen et par le Conseil de l’Union européenne, qui regroupe les Etats. Les négociations sont parfois longues, Commission et Parlement étant généralement favorables à une hausse tandis que les Etats membres (premiers contributeurs au budget) y sont souvent plus réticents.
Le cadre financier pluriannuel, lui, est adopté tous les sept ans selon une procédure différente. Sur proposition de la Commission, le Conseil de l’Union européenne adopte le budget pluriannuel à l’unanimité, après un vote d’approbation du Parlement européen (qui peut donc l’approuver ou le rejeter, sans pouvoir le modifier).
Le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027, d’un montant de 1074,3 milliards d’euros, est entré en application le 1er janvier 2021 après son adoption par le Parlement européen le 16 décembre 2020.
L’adoption du budget pluriannuel 2021-2027
Le cadre financier pluriannuel 2021-2027 a fait l’objet d’intenses négociations depuis de longs mois.
En juillet, les Vingt-sept l’ont fixé à 1074,3 milliards d’euros, un montant relevé de 16 milliards d’euros en novembre par un accord informel passé entre les équipes de négociation du Parlement européen et de la présidence allemande du Conseil européen. Cette hausse devant être financée par des contributions annexes, le plafond de dépenses reste cependant celui fixé par le Conseil européen. Le cadre financier pluriannuel est par ailleurs pour la première fois assorti d’un plan de relance de 750 milliards d’euros supplémentaires sur 3 ans pour faire face à l’impact économique de la pandémie de coronavirus.
La Pologne et la Hongrie (soutenues par la Slovénie) ont un temps bloqué l’adoption du CFP, s’opposant au nouveau mécanisme conditionnant le versement des fonds européens du plan de relance au respect de l’état de droit. Une difficulté alors surmontée lors du sommet européen du 10 décembre 2020, qui prévoit que la Cour de justice de l’Union européenne puisse vérifier la validité de cet instrument avant son entrée en vigueur. Une étape franchie en février 2022, la Cour confirmant que le nouvel instrument était bien conforme au droit de l’Union.
Le nouveau budget à long terme est donc entré en application le 1er janvier 2021, tout comme la taxe sur le plastique non recyclable, première des nouvelles ressources propres prévues dans le calendrier.
Quelles évolutions depuis le traité de Rome ?
A sa naissance en 1957 et pendant plusieurs années, la Communauté européenne est intégralement financée par les contributions des Etats membres. Toutefois, les traités de Rome de 1957 prévoient déjà la possibilité de basculer vers un système de financement propre et indépendant des États.
Il faut néanmoins attendre la mise en place de la PAC en 1962 pour que des premières recettes autonomes puissent être allouées à la Communauté, et 1980 pour que, dans les faits, le budget européen devienne intégralement financé par des ressources propres (prélèvements agricoles, droits de douane et TVA pour l’essentiel).
Quelques années après, ces dernières apparaissent insuffisantes. En 1988, les contributions nationales réapparaissent alors, sous forme de ressource liée au produit national brut (PNB) de chaque Etat membre. D’abord complémentaire des autres ressources propres, la part des contributions nationales augmente progressivement, au point de constituer aujourd’hui une majorité du budget européen.
Afin d’équilibrer le budget, les “perspectives financières”, qui fixent un plafond et la composition des dépenses pour une période pluriannuelle, sont définies depuis 1988. Avec la mise en place du plan de relance européen en 2020, de nouvelles ressources propres devraient voir le jour.
Enfin, les pouvoirs du Parlement européen en matière budgétaire se sont accrus au fur et à mesure des traités successifs.
Qu’est-ce que le plan de relance de l’UE ?
Fin mai 2020, la Commission a proposé un plan de relance de 750 milliards d’euros (“Next Generation EU”), basé sur des emprunts contractés par l’UE et adossé au budget pluriannuel pour faire aux conséquence économiques de la pandémie de Covid-19. Il a été validé par le Conseil européen le 21 juillet 2020, puis de nouveau le 10 décembre 2020 après un blocage de la Pologne et de la Hongrie.
Le plan s’accompagne d’une autre innovation majeure : la mise en place de nouvelles ressources propres, pour diminuer la part de contribution des Etats membres et rembourser en partie l’emprunt contracté pour alimenter le plan de relance. Outre la contribution plastique, entrée en application depuis le 1er janvier 2021, la Commission a proposé que le budget de l’UE soit également alimenté par une “taxe carbone” aux frontières de l’UE, par l’extension du marché carbone européen et par une partie des recettes de l’impôt mondial sur les multinationales. Des mesures ultérieures ont également été évoquées, axées sur une réforme de la répartition des droits d’imposition entre les Etats membres ainsi qu’une taxe sur les transactions financières.
Qu’est-ce que le rabais accordé à certains Etats membres ?
Le rabais consiste en un accord entre l’Union européenne et certains de ses Etats membres qui les exempte partiellement de contribuer au budget européen. Il s’agit donc d’un mécanisme de correction du budget européen. Avant qu’il ne sorte de l’UE, le Royaume-Uni bénéficiait d’un rabais de ce type depuis 1984, obtenu après avoir protesté contre la PAC, qu’il estimait à son désavantage.
Jusqu’à sa sortie de l’UE, le Royaume-Uni s’est toujours vu rembourser les deux tiers de son solde budgétaire. Cette correction a été financée par les Etats membres en fonction de leur richesse, d’autres pays (des contributeurs nets au budget européen) ayant par ailleurs négocié des allègements sur cette compensation. Ainsi l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Autriche et la Suède ne paient que 25 % de la somme qui leur aurait été réclamée en principe. Un mécanisme maintenu pour ces pays avec le budget pluriannuel 2021 – 2027, bien que le Royaume-Uni ne soit plus membre de l’Union.
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https://www.touteleurope.eu/fonctionnement-de-l-ue/le-budget-de-l-union-europeenne/