DSA, TCO, Europol… l’UE met les bouchées doubles contre le terrorisme – EURACTIV.fr

En amont du Digital Services Act dévoilé ce mardi (15 décembre), la Commission européenne a présenté la semaine dernière une batterie de mesures en matière de lutte contre le terrorisme. Le trilogue concernant le projet de règlement prévoyant le retrait des contenus terroristes dans l’heure a également débouché sur un accord et devrait être voté dès janvier par le Parlement.

Retrait des contenus terroristes. Les récents attentats en France et en Autriche ont accéléré la coordination de la lutte contre le terrorisme, et ont permis d’avancer sur le règlement prévoyant le retrait des contenus terroristes dans l’heure (TCO). Le texte devrait être voté fin janvier. 

De quoi s’agit-il ? Ce mécanisme permettrait à un Etat membre (EM) d’adresser une injonction de retrait à un autre Etat membre d’un contenu à caractère terroriste. Il devra alors être supprimé dans le délai d’une heure, sachant que cette décision peut être éventuellement contestée. 

Renforcement du mandat d’Europol. Le mandat d’Europol doit également être renforcé. Il sera doté de nouvelles compétences et davantage de moyens. Il pourra notamment s’auto-saisir sur certains dossiers et aider l’Agence européenne pour la coopération des services répressifs lorsqu’un EM compétent n’est pas clairement identifié.

Sont également prévus un code de coopération policière au sein de l’UE, ainsi que la création d’un réseau d’enquêteurs financiers, auxquels Europol sera associée.

Définition des caractères haineux délicate. Fabienne Keller s’interroge sur la difficulté à caractériser le caractère haineux d’une publication, et de la difficile conciliation avec liberté de presse et des contre-pouvoirs.

Enfin devrait être débattue l’extension des pouvoirs du procureur européen.

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