DEVOIR DE VIGILANCE EUROPÉEN

Pour la France, un enjeu est de promouvoir le devoir de vigilance au niveau européen.

Une agence médiatrice européenne pourrait aider les entreprises à se mettre en règle, et attester de leur bonne foi.

Soit l’Europe, s’appuyant sur un texte, encourage les entreprises européennes à se doter de moyens pour éviter les pratiques incohérentes avec le respect des droits fondamentaux, soit on ne légifère pas, et on met les entreprises en situation d’insécurité face à des jurisprudences qui peuvent mettre des années à se stabiliser.

La directive européenne sur le devoir de vigilance est en préparation à Bruxelles après un rapport d’initiative du Parlement européen le 10 mars 2021

Sherpa en veille sur les lobbies qui pourraient vouloir éviter un tel texte a publié : Devoir de vigilance européen : enquête inédite révélant les manœuvres des lobbies, le 21 juin 2021

En lire + Propos recueillis par Marina Fabre, @fabre_marina : https://www.novethic.fr/actualite/social/droits-humains/isr-rse/olivia-gregoire-le-devoir-de-vigilance-europeen-c-est-le-sens-de-l-histoire-economique-150224.html?utm_source=AlertesThematique&utm_campaign=11-10-2021&utm_medium=email