En 1951, la CECA, premier traité politique consacrant une Communauté Européenne, est mise en place. Elle consacre les industries du charbon et de l’acier comme vecteurs de paix en les plaçant comme piliers stratégiques incontournable.
71 ans plus tard, le charbon est de nouveau au centre des questionnements, alors qu’il pourrait permettre à court terme de compenser le déficit d’énergie en Europe, deuxième consommatrice mondiale, mais que son impact climatique est de plus en plus dénoncé.
L’UE et le climat
Les pays de l’UE travaillent avec leurs partenaires mondiaux pour renforcer de manière internationale l’action climatique et faire progresser les initiatives et les efforts internationaux. Pour faire face au défi climatique et énergétique, l’UE a défini plusieurs objectifs qui apparaissent dans les articles 191-193 du TFUE (Traité sur le Fonctionnement de l’UE).
La vision globale de ces articles est de préserver, protéger et améliorer la qualité de l’environnement ainsi que les ressources naturelles, de lutter contre le changement climatique, ainsi que d’assurer la protection de la santé des personnes. L’Union Européenne détermine ses objectifs environnementaux selon certains principes qui concernent la prévention et la réparation des dommages environnementaux :
- le principe de précaution et d’action préventive qui garantit un niveau élevé de protection de l’environnement grâce à des prises de décisions préventives en cas de risque;
- le principe de pollueur-payeur qui explique que les pollueurs doivent supporter les coûts engendrés par la pollution ou la dégradation de l’environnement qui résultent de leurs propres activités;
- le principe de correction (à la source) qui part d’un constat simple qu’il est moins coûteux et plus facile de supprimer la source de pollution ou d’éviter un risque que de prendre des mesures correctives pour dépolluer ou réparer un accident.
Afin de faire respecter le principe de pollueur-payeur, l’UE a mis en place en 2005 un marché de “droits à polluer” sur lequel un prix du carbone est déterminé. L’économiste Jean Tirole explique dans Economie du Bien commun (2016) que les entreprises qui polluent au-delà d’un certain seuil vont acheter des “droits à polluer” aux entreprises qui polluent moins. Afin de réduire leurs coûts, les entreprises émettrices de CO2 sont incitées à réduire leur empreinte environnementale.
Selon l’indice de performance de changement climatique (The Climate Change Performance Index) [2], de nombreux pays européens apparaissent en tête du classement. D’autres pays, tels que la Chine qui occupe la 51ème place, sont moins engagés sur la question climatique. En effet, les mesures prises par ce pays, comme intégrer dans les programmes scolaires de certaines villes l’apprentissage du comportement éco-responsable, restent insuffisantes.
L’UE dispose de plusieurs types d’instruments afin de lutter contre le changement climatique. Tout d’abord, elle peut utiliser des instruments financiers comme le montre le Programme LIFE, instauré par la Commission Européenne afin de financer, à la hauteur de 5,4 Milliards d’euros, des projets innovants dans le domaine de l’environnement. L’UE a également à sa disposition des instruments législatifs (de la directive “Oiseaux” en 1979 qui assure la protection des oiseaux sauvages au traité de Lisbonne qui fait de l’environnement un objectif central de la politique de l’UE.
D’autres pays s’engagent dans le défi climatique. Nous pouvons prendre l’exemple des Etats-Unis, deuxième plus gros pollueur au monde, qui avait quitté l’Accord de Paris sous la présidence de Donald Trump. La loi IRA marque le début d’un fort engagement des Etats-Unis puisque cette loi vise à réduire les émissions de GES de 40% avant 2030 et d’atteindre d’ici 2050 une émission nulle de CO2.
L’UE, afin de se démarquer, a mis en place plusieurs outils favorisant les investissements dits écologiques. Le dernier en date est la Taxonomie Européenne qui crée des débats. Elle a pour but de mettre en valeur certains éléments financiers d’une entreprise afin de faire ressortir son caractère durable ou non. Le processus se déroule en deux phases. La première consiste à donner la ventilation de son chiffre en fonction des activités de l’entreprise puis de vérifier si ses activités sont éligibles à la Taxonomie. Il y a une longue liste d’activités donnée par l’EU donnant le périmètre de la législation.
On pourra donner en exemple que l’extraction de pétrole est non éligible et que l’élevage d’animaux l’est. Pour chacune de ces activités, l’EU a déterminé des seuils que l’entreprise ne doit pas dépasser la dimension physique ainsi que sa valeur ont été calculés par des experts (exemple : x Kg de Co2). Finalement, on obtient dans le rapport annuel de l’entreprise : un pourcentage d’éligibilité et d’alignement à la Taxonomie pour son chiffre d’affaires ainsi que de ses investissements court terme et long terme. Cet outil est très ambitieux et permettra aux entreprises cotées de se démarquer les unes des autres et attirer les investisseurs qui sont de plus en plus attirés par l’ESG.
L’UE et l’énergie
Le 18 novembre 2022, le Luxembourg a pris la décision de se retirer du Traité sur la charte de l’énergie, à l’instar de l’Allemagne, de la France, des Pays-Bas et d’autres pays ayant récemment annoncé leur sortie de cette charte controversée datant des années 1990. Entré en vigueur en 1998, ce traité international, qui comptait 53 signataires, dont l’Union européenne, permettait aux investisseurs de poursuivre les gouvernements en justice en cas de politiques compromettant leurs investissements et leurs bénéfices attendus.
L’Union européenne change donc de dimension et, pionnière, vise des objectifs ambitieux en comparaison des autres nations du monde. Ces objectifs sont entérinés par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Parmi eux, citons la garantie du bon fonctionnement du marché de l’énergie, l’assurance de la sécurité de l’approvisionnement énergétique, la promotion de l’efficacité énergétique et des économies d’énergie, du développement des énergies renouvelables afin de mieux s’aligner sur les objectifs climatiques et de les intégrer dans la nouvelle organisation du marché, et enfin la promotion de la recherche, l’innovation et la compétitivité.
L’Union Européenne dispose de nombreux outils afin de favoriser la production d’énergie décarbonée.
Un de ces outils est le recours à des IPCEI (Important Projects of Common European Interest) comme celui lancé pour l’hydrogène. Ces IPCEI permettent aux Etats de soutenir et de subventionner certaines entreprises dans le cadre de nouveaux projets en rapport avec le sujet donné. L’UE peut aussi séparer des marchés nationaux du marché européen comme elle l’a fait avec le Portugal et l’Espagne pour les préserver de la flambée des prix de l’électricité.
L’UE intervient également dans la réglementation des marchés publics de l’électricité. En effet c’est sous l’impulsion de la Commission européenne qu’ a été instauré en France l’ARENH pour obliger EDF à vendre son électricité à ses concurrents et éviter une situation de monopole.
Conclusion
On peut donc observer d’une part, à quel point les questions de climat et d’énergie sont liées, et d’autre part, à quel point ces sujets connaissent des évolutions rapides dans leurs approches et comportent une dimension politique. Cependant, des efforts considérables restent à entreprendre pour optimiser notre mix énergétique. Le mois dernier, se tenait la COP 27 en Egypte.
Après de difficiles négociations, un accord sur la réduction des énergies fossiles est absent du compte-rendu final, qui se borne à indiquer qu’une réduction mondiale d’émission des gaz à effet de serre de 43% est indispensable d’ici 2030, dans l’objectif de ne pas dépasser les 1,5 C, sans pour autant apporter les mesures nécessaires. Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, a pour sa part, déploré un « manque d’ambition climatique ». Les efforts restent donc indispensables dans ces domaines et devront s’accentuer dans les années à venir.