Conférence sur l’avenir de l’Europe : premières propositions

La Commission européenne a adopté aujourd’hui une communication exposant la manière dont elle peut donner suite aux résultats de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Après un an de délibérations, la conférence a pris fin le 9 mai 2022. Lors de la cérémonie de clôture à Strasbourg, les présidents du Parlement européen, de la Commission et du Conseil ont reçu des participants à la conférence un rapport final contenant 49 propositions de large portée, ambitieuses et tournées vers l’avenir ainsi que 326 mesures individuelles.

Ces propositions, articulées autour de neuf grands thèmes, étaient fondées sur les recommandations formulées par des citoyens au sein des panels de citoyens européens et des panels de citoyens nationaux, qui ont soumis leurs idées via la plateforme numérique multilingue.

Bien que la conférence ait atteint ses objectifs en termes tant de quantité que de qualité des propositions, son succès dépendra en fin de compte des changements qu’elle peut apporter. Dans cet esprit, la Commission européenne, ainsi que le Parlement européen et le Conseil, se sont tous engagés, dans la déclaration commune de mars 2021, à donner suite à ce qui a été proposé, chacun dans le cadre de ses compétences et conformément aux traités. La présidente von der Leyen a réitéré cet engagement lors de la cérémonie de clôture de la conférence.

La communication présentée aujourd’hui est la première étape du processus par lequel la Commission entend donner suite aux propositions formulées. Elle présente une évaluation de ce qui est nécessaire pour donner suite aux propositions de la conférence, donne un aperçu des prochaines étapes et expose la manière la plus appropriée de tirer les enseignements de la conférence et d’intégrer la démocratie participative dans l’élaboration des politiques et de la législation de l’UE.

Par exemple, en s’appuyant sur le succès rencontré par les panels de citoyens européens lors de la conférence, la Commission permettra à ces panels de délibérer et de formuler des recommandations en amont de certaines propositions clés, dans le cadre de l’élaboration de ses politiques au sens large et conformément aux principes d’amélioration de la réglementation.

La présidente Ursula von der Leyen a déclaré: «Les citoyens européens nous ont donné des idées intéressantes et variées pour améliorer notre Union: 49 propositions détaillées et plus de 300 mesures visant à améliorer la vie quotidienne. À construire un avenir meilleur. Nous avons promis d’y donner suite. La communication présentée aujourd’hui est la première étape de ce processus. Je serai toujours aux côtés de ceux qui veulent réformer notre Union pour en améliorer le fonctionnement.»

Analyse des propositions de la conférence sur l’avenir de l’Europe et prochaines étapes

La Commission estime que pour que l’évaluation des propositions soit crédible, il est essentiel de s’en tenir à l’esprit et à la lettre de ce qui est proposé, sans aucune réinterprétation ni sélection. C’est le sens de l’annexe de la présente communication. Les 49 propositions sont réparties entre les mêmes domaines thématiques que ceux choisis dans le cadre de la conférence, l’évaluation de la Commission étant présentée domaine par domaine.

L’annexe présente quatre catégories de réponses: les initiatives existantes prenant en compte les propositions (par exemple, la loi européenne sur le climat); celles déjà proposées par la Commission pour lesquelles le Parlement européen et le Conseil sont invités à adopter des actes (par exemple, le nouveau pacte sur la migration); les actions prévues qui concrétiseront les idées émises en s’appuyant sur les nouvelles réflexions découlant de la conférence (par exemple, la législation sur la liberté des médias); ainsi que de nouvelles initiatives ou de nouveaux domaines de travail s’inspirant des propositions, qui relèvent de la compétence de la Commission (par exemple, les questions liées à la santé mentale).

La première série de nouvelles propositions sera annoncée dans le discours sur l’état de l’Union de la présidente von der Leyen, en septembre 2022, ainsi que dans la lettre d’intention qui l’accompagne. Ces propositions feront partie de celles qui seront incluses dans le programme de travail de la Commission pour 2023 et au-delà. Dans ses actions visant à donner suite à ces propositions, la Commission veillera à ce que les nouvelles réformes et politiques et les discussions sur la nécessité de modifier les traités ne s’excluent pas mutuellement, en mettant l’accent sur la valorisation de ce qui est actuellement possible et tout en étant ouverte à une modification des traités là où cela sera nécessaire. 

Afin de tenir informés les citoyens qui ont participé à la conférence et de maintenir la dynamique, une rencontre de partage des commentaires sur la conférence sera organisée à l’automne 2022. Cet événement serait l’occasion de communiquer et de donner des explications sur la manière dont les trois institutions de l’UE assurent le suivi et de faire le point sur les progrès réalisés à ce stade du processus.

Les membres du collège se sont exprimés à ce sujet:

La vice-présidente Dubravka Šuica a déclaré: «Le succès de la conférence sur l’avenir de l’Europe est le fruit de l’enthousiasme, de l’engagement et de la rigueur de tous les citoyens qui y ont participé. Ils ont présenté clairement leur vision de l’avenir et nous ont confié sa mise en œuvre.»

Le vice-président Maroš Šefčovič s’est exprimé en ces termes: «Les citoyens de toute l’Europe ont déployé énormément d’énergie et d’efforts pour se mettre d’accord sur ces 49 propositions. J’en ai été personnellement témoin, en particulier dans le domaine de la santé. Il nous revient à présent, au sein des institutions de l’UE, de fournir la même énergie et les mêmes efforts pour répondre à leurs appels. En intégrant les résultats de la conférence dans le programme de travail de la Commission pour 2023, nous pouvons démontrer clairement aux citoyens que nous les avons non seulement écoutés, mais aussi entendus.»

La vice-présidente Věra Jourová a déclaré: «La conférence sur l’avenir de l’Europe a créé une dynamique pour écouter plus attentivement les citoyens européens. Nous devons maintenant produire des résultats tangibles. La communication d’aujourd’hui constitue la première étape sur la voie de la mise en œuvre et prévoit une suite concrète aux recommandations présentées par les citoyens.»

Contexte

La présidente von der Leyen a appelé à la tenue d’une conférence sur l’avenir de l’Europe dans ses orientations politiques de juillet 2019, dans l’optique d’un nouvel élan pour la démocratie européenne, et s’est engagée à donner suite aux résultats de cette conférence.

La conférence sur l’avenir de l’Europe, lancée à l’occasion de la Journée de l’Europe 2021, s’est déroulée pendant un an. Il s’agissait d’un exercice paneuropéen inédit de démocratie délibérative – le plus important et le plus vaste de ce type. Il a relié des personnes de tous âges, de tous pays et de tous horizons, dont beaucoup n’ont jamais dialogué avec l’Europe ou ne connaissaient pas bien la structure institutionnelle de l’Union européenne. Riches de leur histoire, de leur point de vue, de leur langue et de leur identité propres, tous ont exprimé leurs attentes vis-à-vis de l’Europe et ont contribué à développer une vision commune de son avenir.

Les propositions formulées par la conférence comprennent 326 mesures auxquelles les institutions de l’UE et les États membres sont appelés à donner suite et qui sont réparties entre neuf thèmes: le changement climatique et l’environnement; la santé; une économie plus forte, la justice sociale et l’emploi; l’UE dans le monde; les valeurs et les droits, l’état de droit et la sécurité; la transformation numérique; la démocratie européenne; les migrations; l’éducation, la culture, la jeunesse et le sport.

Pour en savoir plus

Communication sur la conférence sur l’avenir de l’Europe

Annexe

Rapport final

Discours de la présidente von der Leyen lors de la cérémonie de clôture de la conférence [9 mai 2022]

Conférence sur l’avenir de l’Europe (europa.eu)