UE : Synchroniser les élections européennes & nationales ? – EURACTIV.fr

Nota Gabriel : Le hasard des calendriers électoraux laisse parfois les grands pays européens sans leadership politique pendant quelques mois. Comment éviter une paralysie institutionnelle de l’Europe pendant ces périodes électorales ? Matteo Garavoglia suggère de synchroniser les dates des élections nationales des pays européens.


Les élections nationales qui viennent de se dérouler en Allemagne et celles à venir en France privent l’Europe de leadership politique. Mais il existe une solution électorale qui pourrait résoudre ce problème, écrit Matteo Garavoglia (directeur du projet « European Public Sphere » à l’université d’Oxford et chercheur associé au Centre des affaires internationales de Barcelone).

Les citoyens allemands ont voté. Comme les négociations en vue de former une coalition devraient durer jusqu’à Noël, le pays le plus important d’Europe ne sera pas en mesure d’assurer un véritable leadership au sein de l’Union pendant au moins trois mois. En janvier, la France sera également en pleine campagne électorale pour les élections présidentielles (prévues en avril), puis pour les élections législatives (prévues en juin). Par conséquent, la deuxième puissance politique et économique d’Europe ne sera, elle non plus, pas en mesure d’exercer un leadership politique sérieux pendant les six premiers mois de 2022. Viendront ensuite les mois de juillet et août : la période des vacances en Europe.

En septembre prochain, nous aurons donc connu une période de plus de 12 mois pendant laquelle les deux pays les plus importants d’Europe n’auront pas été en mesure d’affirmer un leadership politique sérieux en raison de leurs calendriers électoraux différents. Cette situation n’est pas nouvelle. En 2017, la France a voté pour un nouveau président en avril, puis pour un nouveau parlement en juin. Peu après, les Allemands se sont rendus aux urnes en septembre et ont mis six mois pour conclure les négociations de coalition et former un gouvernement en mars 2018. Déjà à l’époque, pendant une année entière, les deux principaux pays d’Europe n’ont pas été en mesure de lancer des initiatives politiques et des propositions de réforme sérieuses, car ils étaient occupés à mener leur propre campagne électorale, puis à former leur gouvernement.

Compte tenu des défis extraordinaires auxquels les pays européens sont confrontés (du changement climatique aux pandémies en passant par l’immigration, pour n’en citer que quelques-uns), il semble absurde que les systèmes politiques nationaux produisent de manière répétée une telle paralysie. Le manque de coordination des cycles électoraux rend extrêmement difficile la promotion des réformes dont nous avons si désespérément besoin pour résoudre les énormes problèmes auxquels nos sociétés sont confrontées.

Pour résoudre ce problème, la solution semble, en théorie, simple. Il suffirait de synchroniser les élections des parlements nationaux avec les élections du Parlement européen, et donc les élections des différents parlements nationaux entre elles. Cela aurait un impact extraordinaire sur la qualité de la démocratie européenne et des processus législatifs qui lui sont liés. Nous pourrions réellement voter en même temps que les Européens, même au niveau national en ce qui concerne les compétences internes. Nous pourrions alors sérieusement commencer à travailler ensemble en tant qu’Européens.

En pratique, la solution semble beaucoup plus complexe. Toutefois, pour lancer ce type de réforme, il n’est pas nécessaire que tous les pays européens soient d’accord. Chaque pays pourrait approuver une telle réforme au fur et à mesure que les conditions nationales le permettent. L’unanimité des 27 États membres de l’UE ne serait pas nécessaire. Il suffirait que deux ou trois grands Etats s’engagent pour favoriser un effet domino par lequel d’autres pays pourraient suivre. La Belgique, pour commencer, l’a déjà fait.

Les pays pionniers qui s’engageraient les premiers dans cette initiative auraient la possibilité de dicter l’agenda législatif tout au long du cycle électoral européen et de leur propre cycle électoral. Cette réforme renforcerait également les parlements nationaux en leur permettant de coordonner leurs efforts pour promouvoir une législation à l’échelle européenne. Enfin, elle contribuerait à stabiliser la situation dans les pays caractérisés par une instabilité politique chronique en réduisant considérablement les incitations à mettre fin aux législatures avant leur date d’expiration naturelle.

Des études sur la faisabilité juridique et constitutionnelle de cette intervention dans divers pays européens ont déjà été réalisées, et une telle proposition pourrait déjà être partagée avec les principaux gouvernements européens. Ce qu’il faut, c’est de la volonté. Nos dirigeants politiques, commerciaux et intellectuels doivent avoir la clairvoyance historique et le courage politique de promouvoir une telle initiative. La Conférence sur l’avenir de l’Europe pourrait être l’endroit idéal pour que cette conversation ait lieu.

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