La faute de l’État reconnue en Ile-de-France – EURACTIV.fr
[ad_1] Pour la première fois en France, la carence fautive de l’État est reconnue par un tribunal en matière de lutte contre la pollution atmosphérique. Un article de notre partenaire le Journal de l’Environnement. Un jugement historique qui pourrait faire jurisprudence… Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) est le premier à reconnaître la faute de l’État […]
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