Les propositions retenues par le Collège de l’AMF Le Collège avait décidé le 18 juillet 2017, d’ intégrer, sous forme de recommandations, à la doctrine de l’AMF. certaines propositions1 du rapport « Pour un vote transparent et effectif en assemblée générale à l’ère du numérique » de la commission consultative « Epargnants ». Recommandation DOC-2012-05 concernant […]
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Lanceurs d’alerte: les députés proposent une protection à l’échelle européenne. La protection des lanceurs d’alerte est fragmentée en raison des règles qui divergent d’un pays à l’autre Une protection à l’échelle européenne devrait être proposée avant fin 2017 Un soutien, une protection juridique contre les représailles et des mécanismes de signalement clairs sont nécessaires Des […]
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La Commission européenne doit présenter un projet de directive pour la protection des lanceurs d’alerte. Par un communiqué de presse le mardi 31 octobre 2017, le Parlement Européen a annoncé avoir adopté le 24/10/17 son « Rapport sur les mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d’alerte » demandant instamment à la Commission Européenne de […]
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