Union européenne-Balkans occidentaux : pour un cadre de négociations d’adhésion rénové – Fondation Robert Schuman
Pierre MIREL – Question d’Europe n°529 30 septembre 2019 Si le sommet de Thessalonique a ouvert, en 2003, la perspective […]
Droit de l’UE
Le droit de l’Union européenne prime sur le droit des Etats membres, cree un cadre commun, veille aux droits des citoyens et des entreprises . Ce blog privilegie une veille sur certains themes priorisés ou en cas de momentum spécifique ( PFUE, guerre en Ukraine, etc)
Le gouvernement veut couper les aides aux migrants qui ont déjà demandé l’asile ailleurs – EURACTIV.fr
[ad_1] Le gouvernement va proposer qu’un demandeur d’asile qui a déjà déposé un dossier dans un autre pays européen ne
La politique de Cohésion sur la sellette au sein du prochain budget européen – EURACTIV.fr
[ad_1] Des États membres de l’UE souhaitent baisser le taux qui permet d’allouer un budget à l’Europe pour la période 2021-2027.
Les États membres sommés de s’accorder sur l’accueil des migrants sauvés en mer – EURACTIV.fr
[ad_1] En vue d’une réunion des ministres de l’Intérieur de l’UE, le Conseil de l’Europe et les ONG pressent les
L’UE renforce la protection des lanceurs d’alerte
Les ministres de la Justice de l’UE ont adopté lundi 7 octobre une directive permettant de protéger les lanceurs d’alerte,
La consultation publique sur les pesticides atteint des records – EURACTIV.fr
[ad_1] La consultation lancée sur l’arrêté et le décret relatifs aux conditions d’épandage des pesticides s’est achevée vendredi 4 octobre. Place désormais
Les propositions de Nicolas Hulot pour le commerce international – EURACTIV.fr
[ad_1] Suspension des traités commerciaux, exception agricole, taxe carbone aux frontières : l’ancien ministre de la transition écologique s’attaque au « libre-échange
En donnant raison à Google, la CJUE enterre la vision française du droit à l’oubli – EURACTIV.fr
[ad_1] Dans un jugement, la Cour de justice de l’Union européenne affirme que le droit au déréférencement, inscrit dans le
En France, Google veut contourner le droit voisin – EURACTIV.fr
[ad_1] Le géant américain ne compte pas passer à la caisse lors de l’entrée en vigueur de la directive «
[En direct du Parlement] Récap’ : Brexit et environnement à la session de rentrée – Parlement européen : la législature 2019
extraits de l’article de Marie Guitton, @Toutel’Europe Les eurodéputés se sont réunis en plénière à Strasbourg du 16 au 19