Le système de contrôle automatique aux frontières de l’aéroport de Francfort, en Allemagne, l’un des plus fréquentés d’Europe – Crédits : istockphoto / Wicki58 Barthélémy Gaillard Comment les femmes et les hommes circulent-ils d’un Etat européen à l’autre ? L’Union européenne a-t-elle un droit de regard sur les passages et les contrôles aux frontières de […]
Lire la Suite...
https://www.robert-schuman.eu/fr/questions-d-europe/0567-que-penser-du-mecanisme-de-transition-propose-par-la-commission-europeenne Résumé: La Commission européenne a présenté le 14 janvier 2020 une proposition de règlement visant à créer un « Fonds de transition juste » placé au sein d’un Mécanisme du même nom. Ce dispositif, qui repose sur trois piliers mêlant financements publics européens, nationaux, locaux et privés, aura pour but, d’une part de garantir la reconversion […]
Lire la Suite...
https://www.robert-schuman.eu/fr/questions-d-europe/0566-diner-chez-jefferson-ou-comment-les-etats-unis-creerent-la-dette-publique-federale Alors que les négociations sur le futur plan de relance économique de l’Union européenne se poursuivent, de nombreuses références sont faites au « moment Hamiltonien » de l’Europe. Pour la première fois, L’Union européenne pourrait compléter ses ressources budgétaires par des fonds récoltés sur les marchés de capitaux et destinés à financer des subventions et des […]
Lire la Suite...
https://www.robert-schuman.eu/fr/questions-d-europe/0568-les-relations-entre-l-union-europeenne-et-le-royaume-uni-vers-un-accord-final Le Royaume-Uni a officiellement quitté l’Union européenne le 31 janvier 2020 suite à la signature d’un accord de sortie. Ce départ s’est accompagné de l’ouverture d’une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020, pendant laquelle les règles du marché intérieur continuent de régir les relations entre les deux parties. La négociation ne se trouve […]
Lire la Suite...
https://blog.leclubdesjuristes.com/quel-avenir-pour-le-transfert-international-des-donnees-personnelles-apres-le-nouvel-arret-schrems/?utm_source=sendinblue&utm_campaign=Newsletter_du_Blog_du_Club_des_juristes__Vendredi_24_juillet_2020&utm_medium=email Par Fabienne Jault-Seseke, Professeur des Universités en Droit Privé, Université Paris Saclay (Versailles Saint-Quentin) Le 16 juillet 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu son troisième arrêt dans l’affaire Schrems (C-311/18, qualifié d’arrêt Schrems II, après l’arrêt Schrems de 2015 – C-362/14 –, en oubliant l’arrêt du 25 janvier 2018, n° C- 498/16). L’affaire […]
Lire la Suite...
Agnès Faure Mardi 21 juillet 2020, les Vingt-Sept se sont mis d’accord sur un plan de relance ainsi que sur le budget européen de l’Union européenne pour la période 2021-2027. Première réunion physique depuis le début de la pandémie de Covid-19, le sommet aura duré quatre jours et quatre nuits – l’un des plus longs […]
Lire la Suite...
https://www.robert-schuman.eu/fr/doc/questions-d-europe/qe-568-fr.pdf Le Royaume-Uni a officiellement quitté l’Union européenne le 31 janvier 2020 suite à la signature d’un accord de sortie. Ce départ s’est accompagné de l’ouverture d’une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020, pendant laquelle les règles du marché intérieur continuent de régir les relations entre les deux parties. La négociation ne se trouve […]
Lire la Suite...
Les États membres de l’Union européenne sont sortis de la phase aigüe de la pandémie de Covid-19 et reprennent leurs activités sociales et économiques. Comment ont-ils géré la crise sanitaire et quelles en sont les conséquences socio-politiques ? Quelles sont les réponses au choc économique engendré par la pandémie ? Qu’en est-il de la dynamique […]
Lire la Suite...15 juin 2020 – L’Europe de la santé, du rêve à la réalité ? par Françoise GROSSETÊTE L’évidence s’impose : tout nous pousse vers davantage de coopération, d’harmonisation, de mise en commun de moyens et de connaissances, donc vers une européanisation de la politique de santé https://www.robert-schuman.eu/fr/doc/actualites/covid19-FG-2-fr.pdf
Lire la Suite...
https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20200619IPR81613/de-nouvelles-regles-permettant-aux-consommateurs-de-defendre-leurs-droits Yasmina Yakimova Les consommateurs seront mieux protégés dans les situations de préjudice de masse Des associations ou des organismes publics pourront lancer une action au nom des consommateurs Le principe du ‘‘perdant payeur’’ empêchera les poursuites abusives Les négociateurs du Parlement et du Conseil sont parvenus lundi soir à un accord sur les premières […]
Lire la Suite...