Droit de l'UE Archives | Page 51 à 98 | Involved in Europe ! Site chaire Jean Monnet attribuée à la professeure Viviane de Beaufort, sans que les opinions émises n'impliquent cependant la responsabilité de la Commission européenne

01.08.2020

Les relations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni : vers un accord final ? – Fondation Robert Schuman

https://www.robert-schuman.eu/fr/questions-d-europe/0568-les-relations-entre-l-union-europeenne-et-le-royaume-uni-vers-un-accord-final Le Royaume-Uni a officiellement quitté l’Union européenne le 31 janvier 2020 suite à la signature d’un accord de sortie. Ce départ s’est accompagné de l’ouverture d’une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020, pendant laquelle les règles du marché intérieur continuent de régir les relations entre les deux parties. La négociation ne se trouve […]

25.07.2020

Quel avenir pour le transfert international des données personnelles après le nouvel arrêt Schrems ? – Le Club des Juristes

https://blog.leclubdesjuristes.com/quel-avenir-pour-le-transfert-international-des-donnees-personnelles-apres-le-nouvel-arret-schrems/?utm_source=sendinblue&utm_campaign=Newsletter_du_Blog_du_Club_des_juristes__Vendredi_24_juillet_2020&utm_medium=email Par Fabienne Jault-Seseke, Professeur des Universités en Droit Privé, Université Paris Saclay (Versailles Saint-Quentin) Le 16 juillet 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu son troisième arrêt dans l’affaire Schrems (C-311/18, qualifié d’arrêt Schrems II, après l’arrêt Schrems de 2015 – C-362/14 –, en oubliant l’arrêt du 25 janvier 2018, n° C- 498/16). L’affaire […]

22.07.2020

Les 5 leçons à tirer du Conseil européen

Agnès Faure Mardi 21 juillet 2020, les Vingt-Sept se sont mis d’accord sur un plan de relance ainsi que sur le budget européen de l’Union européenne pour la période 2021-2027. Première réunion physique depuis le début de la pandémie de Covid-19, le sommet aura duré quatre jours et quatre nuits – l’un des plus longs […]

20.07.2020

Les relations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni : vers un accord final ? – Fondation Robert Schuman

https://www.robert-schuman.eu/fr/doc/questions-d-europe/qe-568-fr.pdf Le Royaume-Uni a officiellement quitté l’Union européenne le 31 janvier 2020 suite à la signature d’un accord de sortie. Ce départ s’est accompagné de l’ouverture d’une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020, pendant laquelle les règles du marché intérieur continuent de régir les relations entre les deux parties. La négociation ne se trouve […]

16.07.2020

Gérer le Covid-19, un tour d’Europe – Fondation Robert Schuman

Les États membres de l’Union européenne sont sortis de la phase aigüe de la pandémie de Covid-19 et reprennent leurs activités sociales et économiques. Comment ont-ils géré la crise sanitaire et quelles en sont les conséquences socio-politiques ? Quelles sont les réponses au choc économique engendré par la pandémie ? Qu’en est-il de la dynamique […]

05.07.2020

Effet #Covid Vers une Europe de la SANTE?

15 juin 2020 – L’Europe de la santé, du rêve à la réalité ? par Françoise GROSSETÊTE L’évidence s’impose : tout nous pousse vers davantage de coopération, d’harmonisation, de mise en commun de moyens et de connaissances, donc vers une européanisation de la politique de santé https://www.robert-schuman.eu/fr/doc/actualites/covid19-FG-2-fr.pdf

30.06.2020

De nouvelles règles permettant aux consommateurs européens de défendre collectivement leurs droits – Actualités Parlement européen

https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20200619IPR81613/de-nouvelles-regles-permettant-aux-consommateurs-de-defendre-leurs-droits Yasmina Yakimova Les consommateurs seront mieux protégés dans les situations de préjudice de masse Des associations ou des organismes publics pourront lancer une action au nom des consommateurs Le principe du ‘‘perdant payeur’’ empêchera les poursuites abusives Les négociateurs du Parlement et du Conseil sont parvenus lundi soir à un accord sur les premières […]

30.06.2020

COVID-19: Council adopts exceptional rules to facilitate bank lending in the EU – consilium.europa.eu

https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2020/06/24/covid-19-council-adopts-exceptional-rules-to-facilitate-bank-lending-in-the-eu/ Maria Tomasik The EU is temporarily adapting banking rules in order to maximise the capacity of banks to lend money and support households and businesses to recover from the COVID-19 crisis. The banking package adopted today provides targeted and exceptional legislative changes to the capital requirements regulation (CRR 2). These changes will allow credit institutions to […]

25.06.2020

L’Allemagne a mis la dernière main à sa feuille de route pour la présidence de l’UE – EURACTIV.fr

[ad_1] Une semaine avant que l’Allemagne ne reprenne la présidence du Conseil de l’UE, son programme a été passé au crible par le cabinet. Mais ses principaux objectifs, qui visent à gérer la crise sanitaire et ses répercussions, ne suffisent pas à l’opposition. « Les attentes de nos partenaires sont élevées », a indiqué Ulrike Demmer, la […]

25.06.2020

PRIŠTINA – Kosovo’s President Thaci indicted – euractiv.com

Grain de sel vdb: La communauté internationale détournait le regard des présumés crimes commis en 1999-2000. Le tribunal spécial pour le Kosovo a permis de faire face à ceux-ci. Ce tribunal est une juridiction de droit kosovar qui a été établie en 2015 à la Haye en vertu d’un loi votée par le parlement kosovar en […]