Edito réalisé avec Antony Peronnet, Cours de Droit et politiques européennes ESSEC , décembre 2017, Viviane de Beaufort. Les 28 et 29 septembre derniers, Tallinn a été la capitale du numérique pour quelques jours. Sur la table un sujet brûlant! La taxation des géants du Web: Amazon, Google, Apple, Facebook et Microsoft qui devraient payer […]
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Pourquoi la décision du 27 juin dernier de la Commission Européenne concernant Google est elle particulièrement intéressante ? Edito Anthony Peronnet, pour le cours Droit et politiques européennes, dec 2017 , Viviane de Beaufort. Rappel : La Commission européenne détient le pouvoir de contrôle de concurrence. A ce titre, il a été décidé de sanctionner […]
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Quatre ministres, dont Bruno Le Maire et Nicolas Hulot, plaident dimanche dans le JDD pour une taxe européenne sur les transactions financières (TTF) pour financer la lutte contre le réchauffement, à deux jours du sommet de Paris sur le climat. La France a « mis en place une taxe sur les transactions financières qui contribue à […]
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[ad_1] Priorité de la Commission Juncker, le numérique est revenu sur le devant de la scène européenne en mai 2015, lors de la présentation de la stratégie pour le marché unique numérique. Deux ans et demi après, la presque totalité des 35 propositions législatives de l’exécutif européen en est encore au stade des négociations. Etat […]
Lire la Suite... L’Union européenne dévoilera officiellement sa liste noire des paradis fiscaux le 5 décembre prochain. En amont, l’ONG Oxfam a établi sa liste, se basant sur les critères fixés par Bruxelles. 35 pays y figurent parmi lesquels la Suisse ou les Bermudes mais aussi la Nouvelle-Calédonie ou encore la Serbie. Mais il est peu probable que […]
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Enfin, le 23 octobre , les ministres du Travail de l’UE ont trouvé un accord de révision de la directive de 1996 sur les travailleurs détachés. Ce compromis intervient après de nombreux débats alors que le nombre de travailleurs détachés en forte augmentation en fait un véritable enjeu européen.La mobilisation de la France a sans […]
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Quels sont les enjeux économiques, sociaux et environnementaux liés à la production et la consommation de masse d’huile de palme ? Une analyse proposée par une équipe d’étudiants du MS DAIM de l’ESSEC Business School promotion 2016/2017 : Gwendoline Arnou, Magali Jouve, Marie-Alix Mallet, Johanne Randrianarivelo. Exposé disponible dans son intégralité : Huile de palme […]
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Quelles ont été et quelles sont les actions de lobbying menées par les industriels, associations, et institutions concernant l’obsolescence programmée ? Pour quels résultats et avec quelles perspectives ? Initialement perçue comme un moyen de favoriser la croissance économique et la productivité, l’obsolescence programmée tend aujourd’hui à être dénoncée comme préjudiciable sur le plan écologique […]
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Opposition entre protection des lanceurs d’alerte et du secret des affaires ? Y a-t-il une véritable opposition entre les deux directives européennes ou s’agit-il d’un problème de timing ? En réalité, même si les lobbies ont eu tendance à mettre ce point de côté, la directive sur le secret des affaires a elle-même prévu sa […]
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Les marchés publics représentent une part importante de l’économie européenne. L’Union européenne régit ces marchés afin d’avoir une harmonisation des règles et des procédures, pour que toutes les entreprises puissent y avoir accès. Politique de l’Union européenne en matière de marchés publics Les marchés publics représentent, avec 16,3% du PIB communautaire, un pan important de […]
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