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La Commission européenne a présenté le 5 février une réforme de la politique d’élargissement, espérant redynamiser un système moribond et amadouer la France.
L’élargissement va faire peau neuve pour sauver sa peau. Après le blocage français sur les Balkans, la Commission européenne a dévoilé le 5 février une réforme de la politique d’élargissement, qui ouvre notamment la possibilité d’interrompre le cours de l’adhésion.
L’UE doit « être claire sur ce qu’[elle] veut et ce qu’[elle] a à offrir » afin de renforcer sa crédibilité, faire preuve de constance et s’assurer que le processus reste « fondé sur le mérite », a expliqué Olivér Várhelyi, le commissaire à l’élargissement.
Pour accentuer la dimension politique de ce processus, la Commission souhaite impliquer des experts des États membres afin d’évaluer les réformes entreprises dans les pays candidats, en particulier les six pays des Balkans occidentaux.
Le commissaire européen indique que les évaluations réalisées par la Commission sont clairement en décalage avec les développements sur le terrain. Il affirme que la présence d’experts européens permettra à l’UE d’« éviter les surprises de dernière minute auxquelles nous avons eu droit à plusieurs reprises ».
Olivér Várhelyi va aussi faire pression pour que les leaders des pays candidats mènent des débats politiques de haut niveau sur le processus d’élargissement au moins une fois par an.
Dans la pratique, pour rendre les pourparlers plus dynamiques, la Commission compte « rassembler » les différents chapitres de négociations en six groupes. Il sera aussi possible d’ouvrir simultanément des négociations dans différents domaines politiques, tout en s’efforçant de finaliser les réformes des différents secteurs dans l’année.
État de droit
Le principe de l’État de droit sera aussi mis en avant, et les négociations devront se dérouler intégralement au sein du groupe dédié à cette question. Afin d’assouplir la procédure, ce sont les seules règles qui s’appliqueront sur ce point, a déclaré Olivér Várhelyi.
Et d’ajouter qu’« un besoin de pouvoir inverser le processus de négociation se fait sentir », ce qui fait largement écho aux inquiétudes de la France.
Le commissaire européen a ajouté que « la suspension des fonds constituait l’un des leviers dont [l’UE] bénéfici [ait] déjà » et qu’« elle [serait] prête à continuer à l’utiliser ».
La nouvelle méthodologie ne s’appliquera pas à la Serbie et au Monténégro, des pays candidats dont les pourparlers d’adhésion ont déjà commencé.
« Nous ne voulons pas changer les règles du jeu en pleine partie », a souligné Olivér Várhelyi, qui pense cependant que les intérêts que présente le nouveau processus d’élargissement, comme le nouveau programme d’investissement, suffiront à convaincre les pays candidats à approuver les changements.
La Commission espère que sa nouvelle stratégie obtiendra l’appui des États membres et permettra d’amorcera les pourparlers d’adhésion de la Macédoine du Nord et de l’Albanie avant le sommet UE-Balkans occidentaux qui se tiendra à Zagreb les 6 et 7 mai prochains. Les leaders européens avaient refusé d’ouvrir les négociations avec ces deux pays en octobre, surtout à cause de l’opposition française.
L’exécutif européen souhaite aussi présenter un plan économique et de développement des investissements dans la région d’ici au mois de mai.
Veto français
Le processus d’élargissement avait effectivement été suspendu pendant le sommet d’octobre, lorsque le président français Emmanuel Macron s’était opposé à l’ouverture de pourparlers avec la Macédoine du Nord. Le Danemark et les Pays-Bas l’ont soutenu dans ses efforts pour ne pas séparer Skopje et Tirana.
Les groupes politiques du Parlement européen ont bien accueilli cette nouvelle stratégie de la Commission, malgré l’inquiétude des Verts concernant la présence d’experts qui risquent selon eux de politiser davantage les négociations.
« Je pense que cette politisation [du processus] n’est vraiment dans notre intérêt », a annoncé Viola von Cramon-Taubadel (Verts-EFA/DE), qui était somme toute satisfaite des propositions.
D’autres eurodéputés apprécient le renforcement du rôle des États membres. Michael Gahler (EPP/DE) juge positif d’impliquer davantage les États membres avec leurs propres experts dans le processus de négociation.
Les libéraux ont mis en lumière l’importance de l’État de droit. « Nous avons trop de candidats aux démocraties non libérales, il n’en faut pas plus », a annoncé l’eurodéputée française Nathalie Loiseau (Renew), en s’attaquant à la Hongrie, pays d’origine d’Olivér Várhelyi. « L’État de droit n’est pas uniquement une case à cocher ».
Reste à voir si la nouvelle politique satisfera la France et permettra d’unifier les voix dissidentes au Conseil européen.
« Je dois admettre qu’il est très frustrant de voir deux États [membres] bloquer la décision d’une vaste majorité d’autres États », a affirmé Tomáš Petříček, le ministre des Affaires étrangères.
La balle est désormais dans le camp de la Croatie, dont l’une des priorités au cours de sa présidence de six mois au Conseil européen consiste à mettre en place une « politique d’élargissement crédible et efficace ».
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