Les articles de VdB

Elvire Fabry, Chercheuse senior, Institut Jacques Delors Si le covid, avait amené la Commission à assouplir son contrôle des aides d’Etat, l’UE semble aujourd’hui bien déterminée à obtenir un encadrement des subventions octroyées par le Royaume Uni afin d’éviter les distorsions de concurrence qui vont caractériser la nouvelle ère post-covid 1.Le nouveau Far West des […]

Integrity watch est une plateforme sur la transparence et le lobbying proposée par Transparency International France A quoi sert-elle ? Elle permet au citoyen de s’informer sur les activités des élus, des lobbyistes, et sur les conflits d’intérêts entre parlementaires et autres décideurs publics. Voir le site integrity watch ici : https://www.integritywatch.eu

30 novembre Le Conseil a adopté des conclusions pour une politique de taxation équitable et efficace, le 27 novembre. Il fixe comme priorités une action sur la numérisation de l’économie, l’amélioration de la coopération administrative entre Etats membres et la promotion d’une bonne gouvernance dans l’Union et au-delà. Télécharger le fichier pour plus d’informations.

Lundi 30 novembre La Commission a proposé le 25 novembre un règlement visant la facilitation du partage des données dans l’Union et entre les différents secteurs d’activité. La proposition comprend de nouvelles règles européennes en matière de neutralité, des mesures destinées à faciliter la réutilisation de certaines données détenues par le secteur public et à […]

Lundi 30 novembre Les députés ont adopté le 24 novembre une réglementation garantissant la mise en place dans chaque État membre d’un mécanisme procédural d’actions collectives pouvant être menées par des associations ou groupes de défense des consommateurs. La directive autorise les recours collectifs contre toutes les pratiques commerciales supposées illégales exercées ou qui ont […]

Lundi 30 novembre La Commission a présenté le 25 novembre une stratégie pharmaceutique destinée à garantir un accès équitable et abordable aux médicaments et renforçant la compétitivité, la capacité d’innovation et la durabilité de l’industrie pharmaceutique de l’Union. Cette stratégie doit permettre de satisfaire l’ensemble des besoins médicaux des patients, de développer des médicaments sûrs […]

Lundi 30 novembre La Commission a présenté le 24 novembre son plan d’action 2021-2027 en faveur de l’intégration et de l’inclusion des migrants. Le plan présente udes champs d’action, allant de l’éducation et la formation, à l’amélioration des perspectives d’emploi, l’accès au logement et aux soins de santé pour les 34 millions d’habitants de l’Union […]

Lundi 30 novembre La Commission a présenté le 25 novembre un plan d’action renforçant la propriété intellectuelle des entreprises au sein de l’Union afin de protéger leurs innovations, lutter contre la contrefaçon et garantir une concurrence équitable au niveau international. Le plan d’action doit notamment aider financièrement les petites et moyennes entreprises à gérer et […]

Décryptage – Par Eulalia Rubio, Chercheuse senior, Institut Jacques Delors Dossier complet sur : https://institutdelors.eu/publications/rule-of-law-conditionality/ La conditionnalité du versement des fonds européens au respect de l’état de droit a fait l’objet de vifs débats au sein du Conseil, en raison de l’opposition de la Hongrie et de la Pologne qui tentent de bloquer l’adoption du […]

L’Union européenne et le Royaume-Uni entament dimanche à Bruxelles la dernière ligne droite de leur négociation commerciale post-Brexit, toujours déterminés à ne rien céder malgré le risque d’échec et le temps limité. Le négociateur britannique, David Frost, a réaffirmé avec fermeté que Londres comptait garder après le Brexit un contrôle total de ses lois, de […]