Les articles de VdB

Béatrice Héraud avec AFP La CA de Versailles a confirmé le jugement du tribunal judiciaire de Nanterre selon lequel la plainte contre Total sur ses manquements à son devoir de vigilance en Ouganda devait être jugée devant le tribunal de commerce et non devant le tribunal judiciaire. Il s’agit de la première affaire sur le […]

Grain de sel VDB : L’épouvantail de la compétitivité versus la nécessaire responsabilisation des donneurs d’ordres sur les chaines d’approvisionnement mondialisées… 17 décembre 2020 – Béatrice Héraud En 2021, une législation sur le devoir de vigilance va être étudiée par l’UE. Le commissaire à la Justice doit présenter une proposition législative contraignante en matière de […]

Lundi 14 décembre Le Conseil et le Parlement se sont accordés le 10 décembre sur les détails du fonds pour la gestion intégrée des frontières (IBMF). L’enveloppe de 6,2 milliards € pour le budget 2021-2027 sera destinée à la gestion des frontières et à la politique commune de visas, en particulier l’interopérabilité des systèmes informatiques […]

Lundi 14 décembre Les négociateurs du Parlement, du Conseil, et de la Commission sont parvenus le 7 décembre à un accord visant à rendre obligatoire l’inscription des groupes d’intérêts sur le registre de transparence de l’Union pour pouvoir mener certaines activités auprès des trois institutions. Un chapitre dédié à la mise en oeuvre du principe […]

Lundi 14 décembre Les co-présidents de la Commission mixte entre l’Union euroépene et le Royaume-Uni, Maros Sefcovic et Michael Gove, sont parvenus le 8 décembre à un accord sur la mise en œuvre du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord prévu dans l’accord de retrait de 2019. L’accord concerne les postes de contrôle frontaliers […]

Lundi 14 décembre La Commission a présenté le 9 décembre un programme pour lutter plus efficacement contre le terrorisme et l’extrémisme violent, et améliorer la résilience de l’Union face aux menaces terroristes. Le programme prévoit d’investir dans les nouvelles technologies afin de prévenir les menaces terroristes et de lutter contre la radicalisation en ligne, en […]

Lundi 14 décembre 2020 La Commission a lancé le 10 décembre un « Pacte européen pour le climat », espace de coopération et de partage d’information dans le cadre des objectifs environnementaux du pacte vert. La Commission invite les personnes et les organisations à devenir ambassadeurs du pacte. Ceux-ci seront présentés lors de l’événement de lancement le […]

Lundi 30 novembre Dans une résolution sur l’examen de la politique commerciale de l’Union adoptée le 26 novembre, les députés apportent leur soutien au processus de modernisation de l’OMC, demandent un accord plurilatéral sur le commerce électronique en incluant le notamment le règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi qu’une utilisation plus généralisée […]

23 novembre 2020 GRAIN de SEL : L’élection de Joe Biden à la présidence des Etats-Unis donne à l’UE l’occasion de relancer le multilatéralisme et humaniser la mondialisation, tout en développant son autonomie en matière de défense et de technologie, explique Arancha Gonzalez Laya, ministre espagnole des Affaires étrangères. Si D. Trump a abîmé les […]

Marie Toussaint, jeune élue au Parlement européen et engagée depuis toujours dans la cause environnementale, est à l’origine de l’Affaire du siècle, une action en justice lancée contre l’Etat français pour inaction climatique en 2018 et soutenue par plus de 2 millions de personnes. Pour écouter le Podcast et en savoir + : https://www.novethic.fr/actualite/environnement/climat/isr-rse/podcast-lesengages-rencontre-avec-marie-toussaint-la-militante-a-l-origine-de-l-affaire-du-siecle-149227.html