Les articles de VdB

Auteur : Stefanie Buzmaniuk La gestion des frontières extérieures de l’Union européenne fait actuellement l’objet de débats passionnés. La mission de Frontex, l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, est essentielle pour répondre aux défis sécuritaires posés à l’Union. Les dispositifs pour protéger à la fois les frontières et les droits de l’Homme existent, et […]

Une enquête OpenLux sur les richesses cachées au Luxembourg a été menée par médias français et internationaux. Ils y ont trouvé plus de 55 000 sociétés off-shore pour environ 6500 milliards d’euros d’actifs, dont les bénéficiaires viennent du monde entier. Les pratiques fiscales attractives pour les grandes fortunes et les multinationales rendent incontournable le grand-duché, qui […]

Ce mercredi 10 février, le projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat doit être adopté en Conseil des ministres. C’est l’aboutissement d’un long processus démarré il y a plus d’un an, en réponse à la crise des Gilets jaunes. Les citoyens ont mis sur la table 149 propositions que le gouvernement […]

Suite au Grand débat national organisé en 2019 en réponse au mouvement des Gilets jaunes, Emmanuel Macron annonçait la mise en place d’une « convention citoyenne pour le climat ». 150 citoyennes et citoyens tirés au sort ont été appelés à « définir les mesures structurantes pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à […]

La Commission présentera un ensemble de mesures visant à garantir une plus grande transparence en matière de publicité politique car les campagnes politiques prennent de l’ampleur en ligne. Cette initiative vise à lutter contre la désinformation et les ingérences dans la démocratie européenne. Consultation publique des citoyens – Partagez votre avis ici, jusqu’au 23 février.

Après plus de 10 ans de combat judiciaire contre le géant pétrolier Shell pour pollution dans le détroit du Niger, celui-ci a été condamné par la Cour d’appel de La Haye. Shell a ainsi été tenue pour responsable des fuites de pétrole qui ont souillé les terres d’agriculteurs. Il s’agit d’un jugement « historique » pour les […]

Si l’UE ratifie un accord en discussion à l’OMC (dont l’UE est membre), la tentative de la Commission européenne de réguler l’intelligence artificielle et de favoriser la transparence pourrait être rendue impossible. En effet, les membres de l’OMC débattent des règles qui doivent permettre d’encadrer le commerce en ligne afin d’encourager les transactions internationales, et […]

Le 20 janvier dernier, le Parlement européen s’est prononcé en faveur d’une reconnaissance du crime d’écocide en tant que crime international par la Cour pénale internationale (CPI) afin de dissuader et punir plus sévèrement les atteintes graves à l’environnement. En effet, bien que la CPI prévoie des atteintes graves à l’environnement en temps de guerre, […]

Lundi 25 janvier 2021 Dans une résolution adoptée le 20 janvier, les députés européens demandent un renforcement du mandat d’arrêt européen pour le rendre plus efficace, plus immédiat et plus respectueux des décisions des tribunaux nationaux. Il demande entre autres la fin de l’emploi « abusif » du mandat d’arrêt pour des infractions mineures et appelle à […]

Les députés européens ont adopté le 19 janvier les nouvelles règles permettant à l’Union de recourir à des contre-mesures dans le cadre de litiges commerciaux, lorsque l’arbitrage est bloqué. Elles permettront à l’Union d’agir à condition d’avoir obtenu une décision favorable de l’organe de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Le règlement […]