Les articles de VdB

En France, au Conseil Economique Social et Environnemental, 100 Français tirés au sort parmi les 700  présents aux 18 conférences régionales organisées durant septembre, représentatifs de la population française (âge, sexe, catégorie socioprofessionnelle) ont  participé du 15 au 17 octobre à la synthèse nationale de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, aboutissement de deux mois […]

[ad_1] Durant trois jours, 100 citoyens ont pris place dans l’enceinte du Conseil économique social et environnemental pour participer à la synthèse nationale de la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Leurs travaux vont alimenter la contribution de la France à cet exercice, comme l’a confirmé Clément Beaune le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes. Les 100 […]

Le Conseil de l’Union européenne ou “Conseil des ministres de l’Union européenne” réunit les ministres des Etats membres par domaine d’activité. Il est, avec le Parlement européen, l’institution législative de l’Union européenne. La plupart des réunions du Conseil de l’UE se tiennent dans le bâtiment Justus Lipsus à Bruxelles – Crédits : Commission européenne L’essentiel […]

[ad_1] Le World Justice Project (WJP) a publié l’édition 2021 de son Indice annuel sur l’État de droit (Rule of Law Index en anglais), qui évalue 139 pays et zones de juridiction. Le dernier indice démontre des tendances négatives pluriannuelles en matière d’État de droit, qui ont, pour certaines, été aggravées par la pandémie. Le […]

petition d’associations contre le glyphosate La coalition d’organisations de la société civile a lancé une pétition exigeant que la France prenne position contre une nouvelle autorisation du pesticide dans l’UE le 14 octobre alors que deux consultations en vue d’une possible ré-autorisation du glyphosate sont en cours en UE  « La dangerosité du glyphosate est acquise », […]

[ad_1] La Commission européenne inspecte plusieurs entreprises forestières finlandaises afin de déterminer si certaines d’entre elles ont mis en œuvre des ententes ou d’autres pratiques commerciales restrictives. Les autorités de la concurrence de la Commission se sont rendues mardi (12 octobre) dans les locaux des entreprises finlandaises Stora Enso, UPM et Metsä Fibre à Helsinki. […]

[ad_1] Budget, numérique, environnement… la programmation 2021-2027 d’Erasmus+ renouvèle les priorités du programme phare de l’Union européenne tout en gardant l’essence de ce qui a fait son succès. A l’occasion de la cinquième édition des Erasmus days, coup de projecteur sur les principales nouveautés. L’agence Erasmus+ en France estime que 10 millions de citoyens européens […]

GREEN BONDS – 12 MRDS pour la RELANCE La Commission européenne a émis des obligations vertes d’une valeur de 12 milliards d’euros sur les marchés financiers le mardi 12 octobre, afin de financer les composantes écologiques de son fonds de relance contre le coronavirus, doté de 800 milliards d’euros. Il s’agit de la plus grande […]

La primauté du droit de l’UE mis à mal Le principe de primauté du droit de l’Union Européenne a été affirmé par la Cour de justice de l’Union Européenne dans Costa c/ ENEL de 1964 (CJUE, Costa c/Enel,15 juillet 1964). En contradiction avec ce principe, le 7 octobre dernier, le tribunal constitutionnel polonais a affirmé […]

Grain de sel VDB: Comment mettre fin à la course vers le bas en matière d’impôt sur les sociétés et limiter les possibilités d’optimisation fiscale sans fin? L’OCDE à la manoeuvre de logue date avec le G20 a obtenu un taux de 15% minimal d’imposition pour  2023. Comment ca marche ? Une société US dont […]