Les articles de Patil

https://www.novethic.fr/actualite/politique/isr-rse/coronavirus-bercy-renforce-le-controle-sur-les-prises-de-controle-etrangeres-d-entreprises-strategiques-148519.html Arnaud Dumas Le gouvernement veut empêcher que des investisseurs étrangers ne profitent de la crise pour racheter des entreprises françaises de secteurs sensibles. Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, a renforcé le décret sur les investissements étrangers, en rajoutant notamment les biotechnologies dans les secteurs sensibles. Cette politique plus protectionniste, renforcée par la […]

France and the Netherlands have joined forces to urge the European Union to enforce environmental and labour standards more forcefully with countries the bloc signs trade deals with, according to a document seen by Reuters. The initiative comes as the EU tries to negotiate a new trade deal with Britain, which formally left the bloc […]

https://www.robert-schuman.eu/fr/doc/questions-d-europe/qe-558-fr.pdf Alexis FOURMONT & Basile RIDARD L’article 15 de la Convention européenne des droits de l’Homme ouvre la possibilité aux États contractants de déroger à leurs obligations en invoquant des circonstances exceptionnelles, mais Rik Daems, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, a insisté sur l’impératif d’un contrôle parlementaire face aux mesures prises par […]

Par Francesco Martucci, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II Le 5 mai 2020, la Cour constitutionnelle allemande (Bundesverfassungsgericht) a rendu un arrêt dans lequel elle estime que la BCE a outrepassé son mandat en adoptant en 2015 un programme d’achats de titres publics sur les marchés. L’arrêt n’intervient pas à un moment opportun, même si […]

Unlocking activity: how quickly will the European economy emerge? https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/economy-finance/ecfin_forecast_spring_2020_overview_en_0.pdf The COVID-19 pandemic and the containment measures it has necessitated have profoundly disrupted people’s lives and the economy. Global demand, supply chains, labour supply, industrial output, commodity prices, foreign trade and capital flows have all been affected. The pandemic struck the European economy when it […]

https://www.robert-schuman.eu/fr/doc/questions-d-europe/qe-555-fr.pdf Yves Bertoncini La lutte contre le coronavirus invite plus que jamais à analyser les fondements et limites de la solidarité exercée entre les Etats membres de l’Union européenne, au même titre que le 70ème anniversaire de la déclaration Schuman, souvent citée pour son invocation des “réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait”. Article complet […]

https://www.robert-schuman.eu/fr/doc/questions-d-europe/qe-556-fr.pdf Blaide Wilfert Alors que se déploie dans toute sa violence la pandémie du Covid-19, la « mondialisation », à en lire plus d’un, serait la grande responsable de ce qui nous arrive, qu’il s’agisse de la foudroyante rapidité de l’extension du virus, de l’impuissance des États à en arrêter la progression, de l’incapacité du […]

Jean-Dominique Giuliani Plus d’un milliard de personnes sont désormais confinées. Les échanges sont à l’arrêt ; les économies au point mort. Pour éviter qu’une menace sanitaire ne se transforme en crise politique globale et mortelle, il va falloir relever des défis majeurs, aussi inattendus qu’importants. En voici sept : * Le confinement et l’arrêt de toutes […]

Jorge Valero Germany’s central bank (Bundesbank) should suspend the implementation of the European Central Bank’s critical bond-buying programme unless the ECB proves the proportionality of its monetary stimulus, aimed at shoring up the eurozone’s economies, Germany’s Constitutional Court ruled on Tuesday (5 May). The European Court of Justice ruled in December 2018 that the ECB […]

Par Patrick Jaïs, avocat associé, et Ian Ouaknine, avocat, De Pardieu Brocas Maffei Le ministre de l’Économie et des Finances a annoncé mercredi dernier l’abaissement du seuil de déclenchement du contrôle des investissements non européens à 10% (contre 25% précédemment) « jusqu’à la fin de l’année », et, a souhaité, de manière plus générale, élargir le contrôle au secteur des […]