L’Allemagne met ses propositions sur la table pour une réforme de l’Union européenne

Grain de sel VdB : Le 2 novembre, au nom de l’Allemagne, la cheffe de la diplomatie allemande a présenté ses propositions  pour enclencher une réforme de l’UE ambitieuse liée à la nécessité des élargissements à réaliser pour des raisons … géopolitiques. Le mot est lancé ! Celles ci à y regarder de près sont très proches de réformes proposées à l’époque par le projet de constitution européenne rétorque notamment en France et de celles du rapport final de la conférence sur l’Avenir de l’Europe et ça n’est pas une coïncidence .

A 27 les facteurs de blocage sont systématiquement les mêmes : le veto. A 27 la question de l’état ce Droit se pose chaque jour et les leviers de l’UE sont insuffisants. A 27 alors que les deux derniers États sont intégrés depuis 2007 de grandes différences économiques et sociales perdurent.

Imaginons l’entrée ( nécessaire) de l’Ukraine et des Balkans du sud à règles équivalentes. Le scénario est impossible. Il faut changer le règles et les propositions d’experts franco allemands publié il y a peu sont ici portées avec ferveur par une ministre des affaires étrangères écologiste et europhile. Le Débat est lancé ! 

Annalena Baerbock, la ministre allemande des Affaires étrangères,Bündnis 90/Die Grünen, parti historiquement europhile – Crédits : Conseil de l’UE »Elargissement, majorité qualifiée, commissaires… : Berlin enclenche le chantier colossal de la réforme de l’Union européenne« , l’Opinion . 

Le 2, la ministre allemande des Affaires étrangères Annalena Baerbock a réuni à Berlin  « ses homologues  et ceux des pays candidats » à l’adhésion pour lancer le débat sur les propositions de réforme Tandis que de son côté, la Commission européenne publiera le 8 novembre un rapport sur l’élargissement et que  les 14 et 15 décembre, le Conseil européen se prononcera sur l’ouverture officielle des négociations d’adhésion » avec Kiev et Chișinău.Le président du Conseil européen, Charles Michel projetait 2030 comme horizon pour  cet élargissement » ; la Commission a « pris ses distances par rapport à ce calendrier« .

L’Allemagne défend sa position

Or, l’Allemagne défend  sa position sur le sujet, Euronews. « l’Union européenne doit s’élargir. C’est la conséquence géopolitique de l’agression de la Russie contre l’Ukraine » [Challenges]. si ces pays peuvent être déstabilisés en permanence par la Russie, cela nous rend vulnérables. […] Réformer Annalena Baerbock propose notamment de « restreindre le nombre de députés européens , les décisions à l’unanimité pour éviter des blocages dans une UE agrandie [L’Opinion], de limiter le nombre de commissaires( proposition actée dans le projet de constitution qui a échouée à l’epoque- est il temps ? )

La question du maintient de l’Etat de droit est majeure : il faudra « sanctionner plus vite les États membres   qui violent les valeurs communes  de l’Union européenne« .Comment ?  Il faut relier   « de manière plus cohérente [et plus rapide] les décaissements des fonds européens au respect des normes constitutionnelles« .Enfin selon Euronews, le concept d’ »une Europe à plusieurs vitesses » qui a en son temps  fait l’objet de nombre de débats  est sans surprise de retour ( VdB).

À LIRE en rappel le récent  rapport d’experts franco-allemand qui plaide pour des réformes structurelles Ces réformes engagent le Etats candidats à n’en pas douter. Si le chef de la diplomatie ukrainienne Dmytro affirme « nous avons fait beaucoup de réformes et nous  adopté les lois nécessaires pour répondre aux recommandations de l’UE« .Mais « la réforme de l’UE ne doit pas prendre l’élargissement en otage » [Reuters]. 

Lire aussi : Elargissement : quand l’Union européenne pourra-t-elle accueillir de nouveaux Etats membres ?

Compléments :

Les propositions formulées par la conférence comprennent 326 mesures auxquelles les institutions de l’UE et les États membres sont appelés à donner suite et qui sont réparties entre neuf thèmes: le changement climatique et l’environnement; la santé; une économie plus forte, la justice sociale et l’emploi; l’UE dans le monde; les valeurs et les droits, l’état de droit et la sécurité; la transformation numérique; la démocratie européenne; les migrations; l’éducation, la culture, la jeunesse et le sport.

Pour en savoir plus

Communication sur la conférence sur l’avenir de l’Europe

Annexe

Rapport final

Discours de la présidente von der Leyen lors de la cérémonie de clôture de la conférence [9 mai 2022]