Procès orchestré environnement : la faute de l’Etat reconnue -Novethic.fr

Après avoir lancé la pétition « L’Affaire du Siècle« , raflant plus de 2 millions de signatures, quatre associations environnementales ont formé un recours contre l’Etat devant le tribunal administratif (TA) de Paris.

Au cours de l’audience, qui s’est tenue le 14 janvier, la rapporteure publique a reconnu la faute de l’Etat dans la lutte contre le changement climatique, dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).

La magistrale propose ainsi au TA de reconnaître la « carence fautive de l’Etat » et d’accorder un euro symbolique de dommages et intérêts pour préjudice moral aux requérantes.

Elle a également demandé la reconnaissance du préjudice écologique en droit administratif, résultant du non-respect du calendrier des émissions de GES, en s’appuyant des rapports alarmants du GIEC sur le réchauffement climatique et sur une décision du Conseil d’Etat de novembre dernier constatant le dépassement des seuils de pollution fixés.

La rapporteure propose d’accorder un délai au gouvernement avant de l’enjoindre à prendre des mesures pour cesser l’aggravation du préjudice écologique.

Cette reconnaissance d’une carence de l’Etat, si elle est confirmée, pourrait changer la donne, estime Jean-François Julliard, directeur de Greenpeace France. Ce pourrait être une décision, historique pour construire les droits climatiques et environnementaux, et qui pourrait avoir un rayonnement au delà des frontières françaises.

Affaire à suivre…

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