26.05.2021

recours contre Frontex devant la justice européenne – EURACTIV.fr

Un recours a été déposé auprès de la justice européenne contre Frontex, l’agence de surveillance des frontières de l’UE, au nom de deux demandeurs d’asile se disant victimes de violences et de refoulements, ont annoncé mardi les organisations à l’initiative de cette action. Cette plainte a été introduite le 21 mai auprès de la Cour […]

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19.01.2021

Procès orchestré environnement : la faute de l’Etat reconnue -Novethic.fr

Après avoir lancé la pétition « L’Affaire du Siècle« , raflant plus de 2 millions de signatures, quatre associations environnementales ont formé un recours contre l’Etat devant le tribunal administratif (TA) de Paris. Au cours de l’audience, qui s’est tenue le 14 janvier, la rapporteure publique a reconnu la faute de l’Etat dans la lutte contre le […]

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30.11.2020

Conseil d’Etat et CEDH Réchauffement climatique

Notre GRAIN de SEL: LOBBYING JURIDIQUE -PROCES ORCHESTRES La plus haute instance juridique française s’est prononcée sur le recours de la commune de Grande-Synthe: le gouvernement a 3 mois pour expliciter sa « trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre » . Un autre recours porte devant le Tribunal administratif de […]

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