10.09.2021

Biodiversité- procès contre l’État français– EURACTIV.fr

protection de la Biodiversité- un procès orchestré contre l’Etat français – Influence- Société civile- e-lobbying    A l’occasion du Congrès mondial de la conservation de la nature qui se tient à Marseille cette semaine, les deux ONG françaises ont lancé, ce jeudi (9 septembre) un recours contre l’État pour « manquement à ses obligations de […]

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01.07.2021

France politique climat 9 mois pour l’améliorer dans contexte nouvelle loi

La France a un délai pour améliorer sa politique sur le climat après l’arrêt du  Conseil d’État Un arrêt historique ce 1er juillet, dans lequel il confirme l’action insuffisante du gouvernement français pour respecter l’Accord de Paris et lutter contre le réchauffement climatique. « Le Gouvernement admet que les mesures actuellement en vigueur ne permettent pas d’atteindre […]

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26.05.2021

Procès orchestrés – Climate change

Préoccupation grandissante de la société civile pour les questions environnementales, et leur médiatisation. La réussite de ces procès n’est possible que grâce à la mobilisation .  Je pense notamment aux marchés pour le climat, ou dernièrement, en 2018, aux étudiants des grandes écoles qui ont signé un appel à ne plus travailler dans les entreprises les […]

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05.05.2021

Procès climat en Allemagne

L’Allemagne après les PB et la France, à son tour, condamnée en justice pour ne pas œuvrer assez en matière de lutte contre le changement climatique. On attend une nouvelle copie pour fin 2022. Les associations ont invoqué la Loi fondamentale dans laquelle est inscrit que le gouvernement doit œuvrer pour lutter contre le changement climatique, […]

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16.04.2021

Devoir de vigilance et droits humains- Chine et ONG- secteur textile

Le 9 avril, trois ONG et une rescapée ouïghoure ont accusé Inditex ( Zara), Uniqlo, SMCP (Sandro, Maje…) et Sketchers (chaussures de sport) d’être « complices » de « graves crimes » by @Novethic “La première d’une série” La région du Xinjiang représente près d’un cinquième de la production mondiale de coton et fournit de nombreux géants de l’habillement. Cette plainte, […]

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11.04.2021

Affaire du Siècle et loi climat – Demandes au juge pour que la France respecte sa trajectoire climatique

3 février 2021- Décision historique, le CONSEIL d’ETAT a reconnu l’illégalité de l’inaction climatique de la France, et le préjudice écologique causé par ses émissions excessives de gaz à effet de serre Au moment de l’examen de la loi climat , les « ONG se mobilisent sur la toile et continuent la voie judiciaire de leur procès orchestré […]

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03.02.2021

Pollution pétrolière : Shell condamné pour manque de vigilance

Après plus de 10 ans de combat judiciaire contre le géant pétrolier Shell pour pollution dans le détroit du Niger, celui-ci a été condamné par la Cour d’appel de La Haye. Shell a ainsi été tenue pour responsable des fuites de pétrole qui ont souillé les terres d’agriculteurs. Il s’agit d’un jugement « historique » pour les […]

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19.01.2021

Procès orchestré environnement : la faute de l’Etat reconnue -Novethic.fr

Après avoir lancé la pétition « L’Affaire du Siècle« , raflant plus de 2 millions de signatures, quatre associations environnementales ont formé un recours contre l’Etat devant le tribunal administratif (TA) de Paris. Au cours de l’audience, qui s’est tenue le 14 janvier, la rapporteure publique a reconnu la faute de l’Etat dans la lutte contre le […]

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29.11.2020

De procès en procès #Monsanto – Les suites – en France

extraits de l’article @novethic de Marina Fabre L’agriculteur Paul François poursuivait le groupe agrochimique pour « défaut d’information sur l’étiquette et non-respect du devoir de vigilance ». La Cour de Cassation a le pourvoi formé par Monsanto, filiale de Bayer depuis 2018. La justice a estimé que le groupe aurait dû signaler le danger spécifique d’utiliser le […]

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