69 articles pour la loi Climat et Résilience et un examen en plénière le 29 mars.
5 000 amendements déposés et de fortes critiques des ONG, des entreprises, des instances publiques indépendantes. Le texte, agrémenté de près de 1 000 amendements a été adopté à 332 votes pour, 77 contre. 144 députés se sont abstenus. Pour le Conseil économique social et environnemental (Cese) et le Conseil national de la Transition écologique (CNTE), la loi climat manque d’ambition. Et la Convention citoyenne pour le climat ( 150 citoyens tirés au sort) se sont engagés à faire respecter leurs propositions et se sont rassemblés en une association: « Les 150 », pour défendre leurs propositions. Dans l’ensemble, ils regrettent que le texte ait été détricoté, et se sont positionnés en force d’opposition face au gouvernement.
LA LOI CLIMAT ADOPTÉE À L’ASSEMBLÉE NATIONALE le 4 mai. L’opposition et les associations dénoncent un contenu vidé de son ambition et pas à la hauteur des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Les ONG se mobilisent pour dénoncer un projet de loi vidé de son ambition: 110 organisations voulaient « revoir à la hausse l’ambition du projet climat » et une plateforme de mobilisation: Greenvox.
7 points qui fâchent :
« DÉLIT D’ÉCOCIDE »
Ce délit, caractérisé par l' »intentionnalité » de la pollution, s’appliquera « aux atteintes les plus graves à l’environnement au niveau national »
LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT INSCRITE DANS LE CODE MINIER
Malgré plusieurs demandes de retrait, l’article visant à réformer le code minier a été adopté.
LA (PRESQUE) FIN DES PARIS-LYON EN AVION
suppression des lignes aériennes intérieures, lorsqu’il existe une alternative en train à moins de 2h30.
LA LUTTE CONTRE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS SOUS TENSION
Le projet de loi prévoit d’atteindre en 2050 l’objectif de zéro artificialisation nette.
LA LUTTE CONTRE LES PASSOIRES THERMIQUES
La loi acte la fin de la location des logements les plus énergivores.
PAS DE RÉGLEMENTATION PRÉVUE SUR LA PUBLICITÉ POUR LES SUV
DES MENUS VÉGÉTARIENS HEBDOMADAIRES dans les cantines des collectivités
En Lire + :
Le « délit d’écocide » : la mesure alourdit les sanctions existantes mais elle est moins ambitieuse que ce qui est en discussion à l’échelle de l’Union Européenne ou dans d’autres pays. Le Parlement européen a voté en janvier 2021 en faveur d’une résolution visant à l’ajouter aux 4 crimes les plus graves (génocide, crimes de l’humanité, de guerre, d’agression) de la Cour Pénale internationale. En assimilant l’écocide à un délit plutôt qu’à un crime, la France est moins-disante. Le Medef est mobilisé sur l’écocide, « source d’insécurité juridique ». La CPME dénonce une loi qui risque de fragiliser les PME. Mais le collectif #Noussommesdemain (400 000 entreprises) se démarque avec des propositions pour une loi ambitieuse,