01.07.2021

France politique climat 9 mois pour l’améliorer dans contexte nouvelle loi

La France a un délai pour améliorer sa politique sur le climat après l’arrêt du  Conseil d’État Un arrêt historique ce 1er juillet, dans lequel il confirme l’action insuffisante du gouvernement français pour respecter l’Accord de Paris et lutter contre le réchauffement climatique. « Le Gouvernement admet que les mesures actuellement en vigueur ne permettent pas d’atteindre […]

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25.06.2021

Débats tendus au Sénat sur l’ « agroécologie » – EURACTIV.fr

  projet de loi climat –  Question de l’agroécologie ‘réduction des émissions de gaz à effet de serre générée par les engrais azotés). Au cœur des débats semaine du 23 juin : l’article 62, chapitre « Développer l’agroécologie » Titre V « Se nourrir ». Dans la version adoptée par l’Assemblée, cet article fixe des […]

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14.06.2021

La loi Climat et Résilience arrive au Sénat – EURACTIV.fr

Si l’Assemblée nationale avait achevé l’examen du texte en avril dernier sous le feu des critiques, les sénateurs espèrent relever l’ambition du projet de loi.  Près de 2200 amendements ont été déposés en commission au Sénat, un record, preuve de l’engouement pour ce texte emblématique du quinquennat. Le projet de loi devait traduire des propositions […]

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05.05.2021

Loi climat et Assemblée Nationale – Suites…Lobbying

69 articles pour la loi Climat et Résilience et un examen en plénière le 29 mars. 5 000 amendements déposés et de fortes critiques des ONG, des entreprises, des instances publiques indépendantes. Le texte, agrémenté de près de 1 000 amendements a été adopté à 332 votes pour, 77 contre. 144 députés se sont abstenus. […]

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