La Solidarité entre Etats Membres est une obligation juridique pas seulement un devoir moral

Mise en lumière d’un article de blog de Nicolas Gros-Verheyde, expert en PESC/PESD et comme moi européeen convaincu

Le GRAIN de SEL de VdB

Le projet européen selon Jean Monnet est un projet d’HUMANITE: « Nous ne coalisons pas des États, nous unissons des hommes » —Alors la solidarité est un concept qui relève de la substance même du projet de l’Union européenne. Elle va se traduire dans le budget, la BCE, ou l’agence FRONTEX, etc…

Je prends quelques exemple d’articles où sous une forme ou une autre le concept est traduit et pour le reste vous invite a lire l’article de blog Face au Coronavirus, agir et être solidaire n’est pas une faculté, c’est une obligation. Dixit le traité

Le Traité de Lisbonne Titre VIII du TFUE “Clause de solidarité” : “L’Union et ses États membres agissent conjointement dans un esprit de solidarité si un État membre est l’objet d’une attaque terroriste ou la victime d’une catastrophe naturelle ou d’origine humaine”. Article 222 § 1 TFUE.

Article 4.3. En vertu du principe de coopération loyale, l’Union et les États membres se respectent et s’assistent mutuellement dans l’accomplissement des missions découlant des traités… Les États membres facilitent l’accomplissement par l’Union de sa mission et s’abstiennent de toute mesure susceptible de mettre en péril la réalisation des objectifs de l’Union.

L’article 69 C TFUE les politiques relatives aux contrôles aux frontières, à l’asile et à l’immigration et leur mise en œuvre sont “régies par le principe de solidarité et de partage équitable de responsabilités entre les États membres, y compris sur le plan financier”.

Alors messieurs et mesdames les chef.fes de gouvernement des Etats Membres de l’UE – Respectez le droit à défaut de le faire par idéal!