16.03.2022

Conseil de l’Europe : la Russie claque la porte – EURACTIV.fr

Comme la Grèce des « colonels » en 1969, la Russie a annoncé mardi (15 mars) qu’elle quittait le Conseil de l’Europe, garant de l’Etat de droit sur le continent mais que Moscou juge instrumentalisé par l’Otan et l’Union européenne, au 20e jour de l’invasion de l’Ukraine par les forces russes. « La notification du retrait de la […]

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22.07.2021

Lanceur d’alerte – améliorer la loi Sapin 2 avec la transposition de la directive sur le sujet

Ce 21 juillet 2021, Sylvain Waserman a déposé au bureau de l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à transposer la directive européenne sur les lanceurs d’alerte d’octobre 2019. Il s’agit d’une occasion de  corriger les insuffisances de la loi Sapin 2 (rapport parlementaire sur le sujet). La proposition de loi maintient la définition large […]

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