Après le retrait de l’armée russe de la ville ukrainienne de Boutcha le 31 mars dernier, la communauté internationale découvrait des dizaines de corps de civils sans vie, faisant planer le soupçon de potentiels crimes de guerre commis par Moscou. Des enquêtes ont depuis été ouvertes par l’Ukraine, la Cour pénale internationale mais aussi plusieurs Etats de l’UE, soutenus par l’agence de coopération judiciaire de l’Union.
Au 10 avril, la justice ukrainienne aurait déjà ouvert près de 5 600 enquêtes pour des crimes de guerre perpétrés par des membres de l’armée russe, selon la procureure générale d’Ukraine, Iryna Venediktova. Autant de soupçons de violences commises “en violation des lois et usages de la guerre”, selon sa définition, et qui pourraient aboutir à des procès devant la justice ukrainienne, la justice de pays tiers voire devant la justice internationale, comme ont pu l’être d’anciens responsables en ex-Yougoslavie ou au Rwanda.
Parmi les centaines de corps de civils retrouvés à Boutcha, certains ont les mains liées derrière le dos ou semblent avoir été fauchés sur leur vélo ou un sac de course à la main. La diffusion de ces images a provoqué une vague d’indignation mondiale et mis en lumière ces nombreuses enquêtes pour crimes de guerre actuellement menées en Ukraine.
La Cour pénale internationale (CPI) a quant à elle ouvert, le 2 mars, une enquête sur la situation en Ukraine, pour “crimes de guerre, […] crimes contre l’humanité et […] génocide commis par quiconque sur quelque partie du territoire ukrainien que ce soit”. Une enquête qui a été poussée par la présence d’une “base raisonnable” d’éléments, laissant penser que des crimes relevant de la compétence de la CPI ont été commis en Ukraine. La procédure couvre non seulement les actes commis depuis le début de l’invasion russe mais également tous ceux perpétrés “depuis le 21 novembre 2013”, date de début de la révolution du Maïdan et point de départ de l’insurrection dans le Donbass et de l’annexion de la Crimée.
De son côté, l’UE appuie la recherche de preuves à travers son agence de coopération judiciaire Eurojust. Créée en 2002 et basée à La Haye (Pays-Bas), celle-ci facilite habituellement la coordination des Etats membres face à toutes les formes de criminalité organisée, du trafic de drogue au trafic d’êtres humains en passant par le blanchiment d’argent. Mais elle peut également apporter un soutien logistique et financier aux enquêtes menées par les Etats membres et associés comme l’Ukraine.
Le 25 avril, la Commission européenne a proposé de modifier le règlement d’Eurojust afin de “donner à l’agence la possibilité légale de collecter, de conserver et de partager des preuves de crimes de guerre”. Actuellement, l’agence n’agit qu’en soutien des Etats membres dans leurs enquêtes et ne peut donc ni recueillir ni conserver elle-même ces éléments de preuve. Or “étant donné que les hostilités sont en cours, il est impossible de conserver les éléments de preuve en toute sécurité en Ukraine”, explique le communiqué.
Trois leviers
Cette aide prend trois formes. Tout d’abord, elle appuie l’équipe commune d’enquêteurs polonais, lituaniens et ukrainiens, qui compte également le procureur de la CPI Karim Khan depuis le 25 avril. Eurojust centralise les éléments de preuve recueillis afin de faciliter les échanges et ainsi accélérer les enquêtes et les éventuelles poursuites pouvant être menées devant la CPI.
Comme l’explique Angélique Bouin dans son émission “l’Europe tu l’aimes ou tu la quittes” du 7 avril, cette coopération permet d’éviter des doublons : “qu’un témoin d’un crime ne soit pas entendu, par exemple, une première fois par la police ukrainienne, puis par celle du pays dans lequel il se serait réfugié. Pour que les enquêteurs puissent aussi retrouver facilement des témoins d’un même massacre, mais qui se seraient ensuite éparpillés sur le territoire européen.” Tous les Etats membres et associés à l’Agence peuvent se joindre à cette équipe.
Eurojust organise également des réunions de coordination, afin d’harmoniser et de partager les preuves recueillies par les équipes d’enquête et les investigations des pays. Car 11 Etats membres de l’UE ont en effet ouvert des enquêtes nationales pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis en Ukraine, dont l’Allemagne, la Suède ou l’Espagne. Ces pays recourent au principe de la “compétence universelle” qui autorise des Etats à poursuivre et juger des auteurs de crimes internationaux sur leur territoire, peu importe le lieu où ces crimes ont été commis et la nationalité des auteurs et des victimes. La France a également ouvert des enquêtes pour crime de guerre mais uniquement dans des cas concernant des ressortissants français (voir encadré).
Enfin, l’agence héberge le réseau Génocide, un réseau d’experts européens sur les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocides, qui tente d’améliorer la coordination et la collecte de preuves notamment sur le théâtre de guerre ukrainien.
En France, le Parquet national antiterroriste (Pnat) a ouvert quatre enquêtes pour des crimes de guerre commis au préjudice de ressortissants français. Une première avait été initiée le 14 mars après la mort du journaliste franco-irlandais Pierre Zakrewski. Trois autres ont suivi le 5 avril pour des faits commis à Marioupol, à Gostomel et Tcherniguiv. Le Pnat participe également aux réunions du réseau Génocide. Les médecins légistes, enquêteurs et magistrats dépêchés en Ukraine peuvent également contribuer à l’enquête de la Cour pénale internationale.
Acutalisation :
Pour aider à garantir que les auteurs des crimes commis en Ukraine répondent de leurs actes, le Conseil a adopté aujourd’hui de nouvelles règles permettant à Eurojust de conserver, d’analyser et de stocker des éléments de preuve relatifs aux principaux crimes internationaux, tels que les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les génocides. Le texte devrait être signé par le Parlement Européen et le Conseil le 30 mai, et publié rapidement au journal officiel. Il entrera en vigueur le jour suivant sa publication.
Les nouvelles règles permettront à Eurojust de:
- stocker et conserver des éléments de preuve relatifs à des crimes de guerre, dont des images satellites, des photographies, des vidéos, des enregistrements audio, des profils ADN et des empreintes digitales ;
- traiter et analyser ces éléments, en étroite collaboration avec Europol, et partager ces informations avec les autorités judiciaires nationales et internationales compétentes, y compris la Cour pénale internationale.
Depuis le déclenchement de la guerre d’agression russe contre l’Ukraine, les nombreuses informations qui proviennent d’Ukraine laissent malheureusement penser que des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre ont été commis en Ukraine et continuent de l’être.
Au début du mois de mars, tous les États membres de l’UE, avec d’autres États partenaires, ont décidé de déférer collectivement à la Cour pénale internationale la situation en Ukraine. Lors du Conseil « Justice et affaires intérieures » du 4 mars, les ministres ont encouragé Eurojust à exercer pleinement son rôle de coordination et à se tenir à la disposition du Procureur de la Cour pénale internationale.
En plus de l’enquête ouverte par le Procureur de la Cour pénale internationale, la Procureure générale d’Ukraine a également ouvert une enquête, ainsi que les autorités de plusieurs États membres. Une équipe commune d’enquête a également été créée par les autorités judiciaires lituaniennes, polonaises et ukrainiennes, avec l’appui d’Eurojust et la participation du Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale et bientôt des autorités judiciaires de la Slovaquie, le Lettonie et l’Estonie.
Il est important que les différentes autorités compétentes se coordonnent et échangent des éléments de preuve pour que les enquêtes soient efficaces. De plus, en raison des hostilités en cours, le risque existe que les éléments de preuve relatifs à des crimes de guerre ou crimes contre l’humanité ne puissent pas être stockés en toute sécurité sur le territoire de l’Ukraine, et il est dès lors approprié d’établir un système de stockage centralisé dans un lieu sûr.
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