08.06.2021

Berlin appelle l’UE à supprimer la possibilité de veto des Etats membres – EURACTIV.fr

Le ministre des Affaires étrangères allemand Heiko Maas a appelé lundi l’Union européenne à supprimer la possibilité de veto dont dispose chacun des Etats membres afin que l’Europe ne soit plus « prise en otage » dans ses capacités d’action. « Nous ne pouvons plus nous laisser prendre en otage par ceux qui paralysent la politique étrangère européenne avec […]

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17.11.2020

Quelques pistes pour enfin y arriver ! – EURACTIV.fr

L’éternel serpent de mer de l’harmonisation fiscale européenne revient sur le devant de la scène. La difficulté de parvenir à un accord sur le plan de relance européen, pour faire face à la crise liée à la pandémie du coronavirus, a rouvert le débat sur le bien-fondé de l’unanimité requise pour toute réforme portant sur […]

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11.08.2020

Unanimité, majorité qualifiée, minorité de blocage… comment les décisions sont-elles prises en Europe ?

Agnès Faure Les institutions de l’Union européenne utilisent différents systèmes pour voter les textes législatifs ou prendre des décisions au sein de l’UE. Entre unanimité, majorité simple, majorité qualifiée, majorité qualifiée renforcée et minorité de blocage, il est facile de s’y perdre. Tour d’horizon des règles suivant lesquelles les décisions sont prises en Europe. L’unanimité […]

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17.01.2019

Impôts sur les sociétés, paradis fiscaux… l’Europe peut-elle abandonner l’unanimité en matière fiscale ?

Actualité 17.01.2019 Marie Guitton Taxes sur les transactions financières et les « GAFA », harmonisation des déclarations de TVA, lutte contre les paradis fiscaux… Face à l’incapacité des Etats membres de s’accorder sur ces nombreux sujets liés à la fiscalité, la Commission européenne propose d’abandonner progressivement l’unanimité dans ce domaine, au profit de la majorité qualifiée. Des […]

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