01.07.2021

Pourquoi les règles de TVA pour le e-commerce en Union européenne changent jeudi – EURACTIV.fr

Les règles en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le commerce en ligne vont changer jeudi (1er Juillet), quatre ans après que la réforme a été votée, et les commerçants européens espèrent bénéficier d’une concurrence plus équitable vis-à-vis des vendeurs extra-communautaires. Quelles sommes en jeu ? Principal changement : les biens d’une […]

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17.01.2021

Le Digital Markets Act, un nouveau chapitre dans l’histoire du droit de la concurrence – Revue Esprit

Cédric O, Secrétaire d’Etat en charge de la transition numérique et des communications électroniques, plaide pour une régulation vigoureuse des marchés numériques afin d’assurer leur fonctionnement démocratique. Cédric O considère en effet que les plateformes numériques sont devenues des espaces publics, sans qu’elles n’assument les responsabilités démocratiques et juridiques que cela implique. Force est de […]

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20.05.2020

Mark Zuckerberg appelle à un leadership européen en matière de réglementation des plateformes – EURACTIV.fr

Le PDG de Facebook s’est entretenu avec le commissaire français Thierry Breton lors d’une conférence en ligne. Les deux dirigeants affichent des positions assez opposées sur de nombreux points. Le PDG de Facebook s’est longuement exprimé sur la future la législation des services numériques, qui réglementera une série de points sur Internet, dont la publicité […]

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