17.01.2022

Obligations liées au contenu de haine pour les plateformes – EURACTIV.fr

Le gouvernement a publié dimanche (16 janvier) le décret d’application de la loi dite « séparatisme » qui rend désormais effective une nouvelle série d’obligations en matière de lutte contre la haine en ligne de la part des plateformes. Alors que les députés européens doivent se prononcer mercredi (19 janvier) sur le Digital Services Act […]

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02.04.2021

Plateformes numériques, concurrence et Digital Market Act européen

Le dernier rendez-vous des « Jeudis de la Concurrence », cycle de conférences organisé par le Master of International and European Business Law de l’Institut catholique de Paris, et en partenariat avec la Fondation, le cabinet Linklaters, et Concurrences s’est concentré sur les plateformes numériques. Pour voir la conférence en ligne, cliquer ici

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30.06.2020

L’Union européenne lance une plateforme pour la transition énergétique – EURACTIV.fr

Une nouvelle plateforme mise en place par la Commission européenne dispensera des conseils techniques et permettra de s’assurer que les milliards d’euros du Fonds pour une transition juste seront judicieusement répartis et dépensés. Un article d’Euractiv Italie. Aider les États membres à accéder aux ressources mises à disposition dans le cadre du mécanisme pour une […]

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15.04.2020

Droit européen à l’épreuve de la réalité des services numériques

Article rédigé par les étudiants du cours Citoyen, Droit et Politiques de l’Europe – fondamental de Droit à l’ESSEC : Adriel Alvarez, Ulin Cieutat, Caroline Fulda, Robin Perrot, Julie Sedillot avec la professeure Viviane de Beaufort #marché intérieur #liberté de services #service #information #numérique #uber #airbnb #plateforme #CJUE Service de la société de l’information La […]

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