Le nouveau Pacte de stabilité et de croissance Les ministres des Finances de l’Union européenne ont validé un compromis sur le Pacte de stabilité et de croissance, mercredi 20 décembre. Les Etats dépassant les seuils de 3 % de déficit et 60 % de dette auront un peu de temps pour réajuster leurs dépenses publiques, […]
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Extraits de l’article de @Toute l’Europe sur les élections au PE 2024 [Infographie] Le Parlement européen 2019-2024 Qui sont les 79 députés européens français ? 22 – 25 avril 2024 : dernière session de la 9ème législature du Parlement européen 6 – 17 mai 2024 : dépôt des listes comportant 81 candidats francais ou européen […]
Lire la Suite...D’après l’article 11 du Traité de l’Union européenne, les institutions sont tenues de « donner aux citoyens et aux associations représentatives la possibilité de faire connaître et d’échanger publiquement leurs opinions dans tous les domaines d’action de l’Union ». Au quotidien, le lobbying est encadré par un accord inter-institutionnel et, pour le Parlement européen, le […]
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[ad_1] Une large majorité de députés a voté en faveur de la loi sur les services numériques (DSA) jeudi 20 janvier, après que des amendements en plénière ont introduit des changements importants au texte. Le DSA est une législation horizontale pour le marché unique numérique, avec des exigences de transparence et des obligations de diligence […]
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[ad_1] Actualité 24.05.2019 Marie Guitton En cinq ans, le Parlement européen a tenu 233 sessions plénières. Parmi les textes les plus marquants adoptés par les eurodéputés : l’interdiction de la pêche électrique, la meilleure rémunération des auteurs sur le net, l’accord de libre-échange avec le Canada, la fin du roaming, un règlement sur la protection […]
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